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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
A cette date, constatant la non comparution de M. [I], M.
1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
rappel de salaire ; - la somme de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme de 3 800€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 380€ brut
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
[D] invoque la nullité du commandement de payer aux fins de saisie vente sans justifier de ses demandes et en se référant à un texte qui n'est pas applicable à l'espèce puisque la créance est supérieure
Chambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
[K] [I] et la compagnie d'assurance ACM à payer et à porter à M.
Chambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
SAS [P] [D] [W] [L] avait engagé sa responsabilité de façon non sérieusement contestable ; - condamner in solidum la SARL [Y] [E] et la MAF à lui payer des provisions indexées à valoir sur certains travaux
6a192b53cdc6046d47547dcd
SAS [G] [H] et Fils avait engagé sa responsabilité de façon non sérieusement contestable ; - condamner in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à lui payer des provisions indexées à valoir sur certains travaux
6a0ff98bcdc6046d478a4ae1
21 mai 2026
Il invoque sa bonne foi dès lors qu'il a demandé le RIB de sa bailleresse pour payer les indemnités d'occupation par virement.
1ère chambre civile A
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
Le premier juge ayant omis de statuer sur la fin de non-recevoir, il appartient à la cour de réparer cette omission en rejetant la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.
Chambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
obligatoire - JUGER la fourniture et pose d'un compteur d'eau non contractuel - JUGER les travaux de réseaux d'assainissement extérieurs pour le raccordement de la douche non contractuel - JUGER la
1ère Chambre
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
tenant à la prescription de l'action diligentée à l'encontre de Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir tenant à l'absence de mise en cause de la SARL Oxalia, - Rejeté la fin de non-recevoir
69d8a109cdc6046d47bd0f25
9 avril 2026
Elle demandait également la condamnation solidaire de [Q] [C] et la société Luximmo 821 à lui payer la somme de 16257,65 euros.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d7dcdc6046d47043974
7 mai 2026
[T] [B] à leur payer la somme de 36 500 euros à titre de clause pénale, Y ajoutant, - condamner solidairement Mme [U] [B] et M.
Chambre 2 A
69d9e14fcdc6046d47d99a79
10 avril 2026
afférentes au bien loué devra faire réputer la clause non écrite.
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
Faisant état de demandes par la banque remontant à 2020, elle impute à ce manquement le blocage des comptes bancaires et le refus de renouvellement des chéquiers au nom de la copropriété.
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
[L] [A] d'avoir à lui payer la somme de 14 625,13 euros au titre de son engagement de caution.
69df2287cdc6046d474810cc
14 avril 2026
, - condamner la société GB Architecture à leur payer la somme de 67 500 euros hors taxes au titre de la non-conformité de la charpente ; En tout état de cause, - déclarer M.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
[E] pour dénoncer la surcharge de travail, les heures supplémentaires non récupérées et non payées. - un tableau récapitulatif des jours travaillés. - plusieurs mails adressés par le salarié à M.
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
collectif SNC [1] à payer à M.
Chambre-1 civile et com.
69f19608cdc6046d47ed8d96
28 avril 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite.
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ [M] [O] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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