CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 657 résultats pour « engagement du remettant à payer (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a0d4e57cdc6046d474659e3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette date, constatant la non comparution de M. [I], M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rappel de salaire ; - la somme de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme de 3 800€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 380€ brut

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] invoque la nullité du commandement de payer aux fins de saisie vente sans justifier de ses demandes et en se référant à un texte qui n'est pas applicable à l'espèce puisque la créance est supérieure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [I] et la compagnie d'assurance ACM à payer et à porter à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SAS [P] [D] [W] [L] avait engagé sa responsabilité de façon non sérieusement contestable ; - condamner in solidum la SARL [Y] [E] et la MAF à lui payer des provisions indexées à valoir sur certains travaux

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SAS [G] [H] et Fils avait engagé sa responsabilité de façon non sérieusement contestable ; - condamner in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à lui payer des provisions indexées à valoir sur certains travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il invoque sa bonne foi dès lors qu'il a demandé le RIB de sa bailleresse pour payer les indemnités d'occupation par virement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le premier juge ayant omis de statuer sur la fin de non-recevoir, il appartient à la cour de réparer cette omission en rejetant la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

obligatoire - JUGER la fourniture et pose d'un compteur d'eau non contractuel - JUGER les travaux de réseaux d'assainissement extérieurs pour le raccordement de la douche non contractuel - JUGER la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

tenant à la prescription de l'action diligentée à l'encontre de Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir tenant à l'absence de mise en cause de la SARL Oxalia, - Rejeté la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demandait également la condamnation solidaire de [Q] [C] et la société Luximmo 821 à lui payer la somme de 16257,65 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d7dcdc6046d47043974

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [B] à leur payer la somme de 36 500 euros à titre de clause pénale, Y ajoutant, - condamner solidairement Mme [U] [B] et M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

afférentes au bien loué devra faire réputer la clause non écrite.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant état de demandes par la banque remontant à 2020, elle impute à ce manquement le blocage des comptes bancaires et le refus de renouvellement des chéquiers au nom de la copropriété.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [A] d'avoir à lui payer la somme de 14 625,13 euros au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2287cdc6046d474810cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, - condamner la société GB Architecture à leur payer la somme de 67 500 euros hors taxes au titre de la non-conformité de la charpente ; En tout état de cause, - déclarer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf1ccdc6046d47bf2f7b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] pour dénoncer la surcharge de travail, les heures supplémentaires non récupérées et non payées. - un tableau récapitulatif des jours travaillés. - plusieurs mails adressés par le salarié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

collectif SNC [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19608cdc6046d47ed8d96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Toute clause contraire est réputée non écrite.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ [M] [O] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

Source officielle

Page 2 sur 1733

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.