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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Q] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er septembre 2022 par la société [4] (ci-après la société ou l'employeur) par
Pôle 6 - Chambre 10
69fd752ecdc6046d47031453
7 mai 2026
Sur le licenciement verbal M. [S] soutient qu'il a fait l'objet d'un licenciement verbal.
5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L. 621-4, L. 621-6 et R. 621-14 du code de commerce, et communiquer le procès-verbal d'élection
69f2e99ccdc6046d470d008b
29 avril 2026
[V] [I] (ci-après le salarié) a été engagé à compter du 21 novembre 2017 par l'association [6] par contrat à durée déterminée conclu pour une durée de deux saisons sportives, soit jusqu'au 30 juin 2019
Chambre Sociale
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
Elle emploie plus de 11 salariés. M.
6a0ea0e2cdc6046d47669b1d
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [R] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er septembre 2022 par la société [4] (ci-après la société ou l'employeur)
6a0febebcdc6046d478843ad
21 mai 2026
[Y] a été engagé verbalement, le 8 janvier 2020, par la société [1], en qualité de cuisinier. La société [1] employait moins de 11 salariés.
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
Dès lors, le salarié établit que M.
Pôle 5 - Chambre 8
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
[W] son engagement de voter en faveur de cette résolution.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb53cdc6046d478816bd
[H] a informé les salariés de l'engagement du processus électoral.
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
6 mai 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE [I] [L] a été engagée le 1er février 2020 par la société [1], actuellement en liquidation judiciaire.
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
[M] [W] a été engagé en qualité d'ouvrier, suivant contrat de travail verbal du 6 novembre 2017, par la SAS Renov Nad, qui exerce une activité de maçonnerie générale à [Localité 3], relevant de la convention
6a0feb5ccdc6046d47881773
[P] a informé les salariés de l'engagement du processus électoral.
69fd70e3cdc6046d47024882
Elle soutient qu'aucune poursuite pénale n'a été engagée à son encontre, l'affaire ayant fait l'objet d'un classement sans suite le 3 juillet 2025, de sorte que le salarié ne saurait se référer au procès-verbal
69f2e9a8cdc6046d470d0177
[E] (ci-après le salarié) a été engagé le 26 janvier 1998 par la société [3], devenue [1] [Localité 1] (ci-après la société ou l'employeur), par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de fabrication
Chambre commerciale
693018400437ac0245bd69d5
2 décembre 2025
[X] [E], son ancien salarié qui avait quitté sa société au mois de juillet 2022 pour intégrer au mois d'août 2022 la société Absys.
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
Le salarié a été licencié le 6 septembre 2021, la procédure de licenciement ayant été, quant à elle, engagée le 20 août 2021.
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
Salarié protégé, Monsieur [M] estime s'être pleinement investi dans son travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9748cdc6046d4765452c
[A] [M], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], par procès-verbal de difficulté le 23 mai 2023 pour tentative.
6a225c64cdc6046d47382abe
[Z] ne résulte que des dires du salarié et n'est pas établie.
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