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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537e
18 avril 2001
Sur le licenciement.
6253c868bd3db21cbdd85380
6253ccbbbd3db21cbdd91196
18 février 2014
X...à un entretien préalable au licenciement.
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
présent lors de l'entretien préalable au licenciement M.
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b4
16 juillet 2015
[F] est convoqué à un entretien préalable fixé au 30 novembre 2010. Le 21 décembre 2010, il est licencié pour raisons économiques.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e0ecdc6046d47894d45
23 janvier 2026
[J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 21 octobre 2020, auquel le salarié s'est présenté. Le 6 novembre 2020, la société a de nouveau convoqué M.
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
préalable à une mesure de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a08d1bc2605de4b493e
26 janvier 2023
La salariée ayant informé la société qu'elle ne pourrait pas se rendre à l'entretien préalable en raison de son arrêt de travail pour maladie, l'entretien préalable a finalement été reporté au 26 juin
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafe
20 octobre 2025
[Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique. L'entretien s'est tenu le 7 décembre 2018, en présence d'un représentant du personnel.
6253cdb1bd3db21cbdd9425d
29 octobre 2018
François X... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015. M.
6253cdb1bd3db21cbdd94269
Guy-Etienne Z... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin. M.
6253cdb1bd3db21cbdd9427c
Mme Irène X... a reçu une lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement économique, datée du 10 juin 2015, pour le 26 juin 2015.
Chambre Prud'homale
69739c04cdc6046d477005ed
22 janvier 2026
Il en résulte que licenciement est un licenciement pour motif économique et non un licenciement pour motif personnel.
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
préalable devant se tenir le 21 octobre 2019 en vue de son licenciement pour faute.
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
Le 6 décembre 2010, l'employeur lui a adressé une convocation à un entretien préalable à son licenciement, entretien fixé au 17 décembre 2010.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae3cb8dca058e3e7e7c
7 juillet 2022
Le 8 novembre 2018, la société Château Euphorie convoquait Mme [J] à un entretien préalable fixé au 15 novembre suivant avant de la licencier pour motif économique le 23 novembre 2018.
8ème Ch Prud'homale
697afc37cdc6046d4710492e
28 janvier 2026
[D] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 29 avril suivant et a été mis à pied à titre conservatoire.
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcb5
14 janvier 2016
préalable en vue d'un licenciement pour motif économique fixé au 5 juillet 2012.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7
6 novembre 2012
à un entretien préalable datée du 17 mars 2008, et une lettre de licenciement datée du 28 mars, - que la procédure de licenciement est irrégulière puisqu'il n'y a pas eu d'entretien préalable au licenciement
6253cab2bd3db21cbdd8bc82
21 avril 2008
Il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 6 août 2004.
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