CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

414 résultats pour « etranger pêchant sans licence dans la zone économique française »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91a

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db1aa91469000847a91e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db1aa91469000847a920

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487c4968062ffdf50e84

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[S] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a902

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Par lettre du 17 décembre 2012, Mme Corinne Y...a été licenciée par la société CHANDIS pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a900

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a904

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a906

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a908

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90a

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a910

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a912

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a914

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a918

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle

Page 2 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.