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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
Sur le moyen tiré du défaut de justification de l'origine des fonds avant le 19 mai 2018, le tribunal retient que la preuve du prêt consenti par M.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ec
12 mars 2020
compte une fois dans l'année de leur gestion aux associés.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328f
12 février 2020
de sa venue les occupants des lieux au moins 7 jours à l'avance, - Ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage et dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05
1 octobre 2025
venue les occupants des lieux au moins 7 jours à l'avance'; - désigné Maître [Z] [T] en qualité de séquestre pour recevoir le produit de la vente et le conserver jusqu'au partage sauf avance sur partage
1ère Chambre section B
635cc3400d69e87f74e6bfe7
27 octobre 2022
Je présume que tu ne vois aucun motif à ne pas assumer tes obligations.
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
Le 31 mai 2006, la Cour a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 27 avril 2006 et a joint au fond les demandes de rejet des débats des écritures signifiées par madame Y... le 27
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