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26 résultats pour « exécution de ses obligations par le fol enchérisseur avant le jour de la revente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

697a00d3cdc6046d47f94374

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le moyen tiré du défaut de justification de l'origine des fonds avant le 19 mai 2018, le tribunal retient que la preuve du prêt consenti par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ec

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

compte une fois dans l'année de leur gestion aux associés.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

de sa venue les occupants des lieux au moins 7 jours à l'avance, - Ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage et dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

venue les occupants des lieux au moins 7 jours à l'avance'; - désigné Maître [Z] [T] en qualité de séquestre pour recevoir le produit de la vente et le conserver jusqu'au partage sauf avance sur partage

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc3400d69e87f74e6bfe7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Je présume que tu ne vois aucun motif à ne pas assumer tes obligations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b47

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Le 31 mai 2006, la Cour a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 27 avril 2006 et a joint au fond les demandes de rejet des débats des écritures signifiées par madame Y... le 27

Source officielle

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