Par ordonnance du 9 novembre 2016, le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise médicale de M.

Devant le tribunal, il a été envisagé de faire procéder à une expertise du compteur n° I12JA113233, mais cette expertise n'a pu avoir lieu, la société VEOLIA ayant fait savoir que le compteur avait été

HOSPITALIER, qui reconnaît ne pas avoir conclu dans le délai de 3 mois, qui lui était imparti, soutient que c'est en raison de l'impossibilité de transmettre dans ce délai, avec ses conclusions, le rapport d'expertise

[U], -dire que l'expert déposera pré-rapport, -dire que l'expertise s'effectuera aux frais avancés de La Mondiale, -de surseoir à statuer dans l'attente des conclusions de cette expertise, -de débouter

Par ordonnance en date du 30 novembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a': - Ordonné une expertise judiciaire - Désigné M.

Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.

réalisation à l'exclusion de tout autre cause, de sorte qu'une nouvelle expertise est nécessaire, - il conteste les conclusions de l'expert qui ont conduit au chiffrage de l'indemnisation de Madame

Il sera ordonné une expertise sur ce point qui sera confiée à Mme Laure EE..., expert, collaboratrice de Monsieur Vincent O..., lequel n'est plus inscrit en qualité d'expert.

L'appelant fait valoir que le jugement doit être annulé en ce qu'il n'a pas répondu à sa demande de contre-expertise, en ce que l'expert a été partial, en ce que la procédure d'expertise a été irrégulière

Le 20 février 2018, les opérations autorisées étaient diligentées et donnaient lieu à la saisie de nombreux documents remis à l'expert M. [P] pour exploitation.

Le 11 mai 2020, l'expert a déposé son rapport, M. [W] ayant été appelé aux opérations d'expertise en exécution de l'ordonnance de référé du 29 juillet 2019. M.

Elle fait valoir à titre principal : - qu'elle n'a pas été appelée aux opérations d'expertise de sorte que le rapport lui est inopposable.

au sujet de la valeur de l'immeuble indivis mais que sa demande de contre-expertise a été rejetée par cette décision définitive.

Or, la société OXYRIA produit les justificatifs définitifs de coût de ces expertises desquels il résulte: pour l'expertise MUTUELLE DE L'EST, un coût de 6501 € HT, pour l'expertise [H] : un coût de

ou, à défaut, ordonner la nullité des opérations d'expertise du docteur [T] et du docteur [Y] et ordonner une nouvelle expertise, - préciser à l'expert que sa mission portera sur l'évaluation des postes

sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; - constater que les consorts [W] versent des éléments sérieux permettant de justifier une expertise judiciaire ; - désigner un expert

Par ordonnance du 20 avril 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - Dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes d'annulation d'expertise et d'indemnisation présentées par

appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - condamner la société SOGEMAC HABITAT à lui payer une somme de 9 813, 82 euros, - désigner un expert

dit de «'partenariat'», en vertu duquel la société Apologic s'engageait à prescrire à ses clients des solutions mobiles élaborées par la société Alyacom qui, en contrepartie, devait lui apporter son expertise

réunion d'expertise, - Dit que dans les 8 mois du dépôt de la provision, l'expert devra adresser aux parties et à leurs avocats respectifs un pré-rapport en leur impartissant un délai de 2 mois pour