AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle a soutenu qu'une expertise amiable et contradictoire avait mise en évidence de multiples anomalies, notamment de la corrosion au niveau du châssis, rendant le véhicule impropre à son usage normal
Source officiellePage 2 sur 278
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
2 juin 2026
D'après l'expert, lors de l'expertise, Mme [U] a pu affirmer que l'opération lui a été présentée sans aucun autre choix thérapeutique possible et que les risques de l'opération ne lui ont pas été mentionnés
Source officielle