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5 544 résultats pour « expertises multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a soutenu qu'une expertise amiable et contradictoire avait mise en évidence de multiples anomalies, notamment de la corrosion au niveau du châssis, rendant le véhicule impropre à son usage normal

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

D'après l'expert, lors de l'expertise, Mme [U] a pu affirmer que l'opération lui a été présentée sans aucun autre choix thérapeutique possible et que les risques de l'opération ne lui ont pas été mentionnés

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cependant, ces pièces, qui sont toutes antérieures à l'expertise médicale technique réalisée le 25 avril 2017, n'ont apporté aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'expertise du docteur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea306cdc6046d4766cca1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Se plaignant de multiples dysfonctionnements, M. [T] [I] a fait diligenter une expertise amiable par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique. L'expert désigné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R], ordonné une nouvelle mesure d'expertise en demandant notamment à l'expert de fournir les éléments d'appréciation permettant de procéder à la délimitation des propriétés des parties et plus précisément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6350e4eb42150aadff23dbd1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] le remboursement des frais ainsi exposés dans le cadre des opérations expertales et sur préconisations de l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] ; Le cas échéant, - de dire qu'il appartiendra à l'expert de surseoir à sa mission dans l'attente de la communication des éléments ci-dessus ; Dans tous les cas, - de limiter la mission d'expertise

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 19 septembre 2022. La mission de l'expert a été étendue le 24 mars 2023 sur la question de la tierce personne.

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

magistrat chargé du contrôle des expertises ; - Dire et juger que les experts établiront en tout état de cause leur rapport selon la nomenclature dite [A] en précisant le barème médico-légal

Source officielle
CA

3ème chambre A

66a8826f7be56405acf79052

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U], [W] et [H], et, avant-dire-droit, a ordonné une expertise comptable. Les experts judiciaires ont déposé leur rapport le 27 mai 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] au titre des travaux de reprise ainsi que sa demande d'expertise, a condamné M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] été désigné en qualité d'expert. Le rapport d'expertise est daté du 24 juin 2021. Par acte d'huissier du 30 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en tant que de besoin le concours de tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne, - dit que l'expert tiendra le juge chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31215cdc6046d47a75f88

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] ainsi que de celle du docteur [W], médecin expert désigné par le tribunal.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f1963acdc6046d47ed9700

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Dr [W] a déposé son rapport de complément d'expertise le 27 juin 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ece

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 23 avril 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 2 853, 85 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de 1

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

II - La demande d'expertise et de provision de M. [G] 37.

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CA

4e chambre civile

6a192a2ecdc6046d47546710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 8 février 2013, Mme [V] a sollicité une expertise judiciaire devant le juge des référés.

Source officielle
CA

Premier président

68e9e9e2bb2ead0a581fb032

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

violences sur ses ascendants dont certaines avec utilisation d'objets (raquette, couteau) et au vu d'une expertise du 23 septembre 2025 du docteur [Z] qui a observé, chez M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] et Mme [L] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire. Le 9 juin 2016, M. [W] [U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Il a déposé son rapport le 5 octobre 2018.

Source officielle