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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

contre la conseillère du Président constituent des manquements extrêmement graves.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155091

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par la société GDFI 73 en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de 2081 mètres carrés, accordé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154991

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par la société GDFI 73 en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de 2081 mètres carrés, accordé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165271

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par le maire du Houga à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165282

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par maire de Vauvert à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165263

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

refus opposé par le maire de Châteaurenard à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165254

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165269

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par le maire de Garlin à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165255

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165256

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par le maire de Bouillargues à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165273

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par maire d'Orthez à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165279

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suite du refus opposé par le maire de Samadet à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165260

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

opposé par le maire de Fourques à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165265

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

du refus opposé par le maire de Cazaubon à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165274

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le maire de Palavas-les-Flots à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165261

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

opposé par le maire de Floirac à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165262

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

opposé par le maire de Collioure à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165266

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

opposé par le maire de Brocas à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165270

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par le maire du Grau-du-Roi à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165278

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

du refus opposé par le maire de Roquefort à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Source officielle