de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de travaux de construction de bâtiments commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], la S.C.I Kamser a fait

[L] a déjà été mis en cause pour des faits similaires dans d'autres affaires, révélant un modus operandi identique, - elle a régulièrement interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu, laquelle n'a pas

Motifs du refus (1), recommandations ou observations éventuelles (2) : La modi'cation de la surélévation existante a déjà fait l'objet d'un avis défavorable le 25 mai 2022.

Enfin, concernant la régularité de la procédure, Monsieur [U] fait valoir que la procédure de retenue dont il a fait l'objet a été détournée, sa situation administrative étant déjà connue.

Elle fait état de ce qu'elle a accompli, entre son embauche le 14 mai 2018 et son arrêt maladie du 21 mars 2020, 348,50 heures supplémentaires par rapport à la durée légale du travail, comme déjà examiné

[J] [O] a bien saisi le premier président dans le mois de la décision dont il souhaite faire appel.

Il est acquis que Madame [D] [L] n'a pas passé cet examen de contrôle des connaissances.

Il en sera fait mention au dispositif.

En revanche, faute de preuve concernant la remise d'un jeu de clefs, le tribunal les a déboutés de ce chef.

La MDPH et la CAF, régulièrement avisées de la date d'audience par lettres recommandées dont elles ont signé les avis de réception, n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

En l'espèce, il est constant que Me [I] et la SCP notariale ont bien saisi le premier président dans le mois de la décision dont ils souhaitent faire appel.

obstacle à l'examen du recours.

en 2023, les appelants maintiennent qu'il faut commettre pour l'examiner un chirurgien orthopédiste et un neurologue, avec la possibilité de s'adjoindre tout sapiteur d'une autre spécialité.

Le 24 mars 2026, le Docteur [Q] [G], psychiatre au Centre hospitalier [Etablissement 1], a indiqué avoir examiné [U] [M] le jour même.

de la faute inexcusable présentée pour la première fois le 28 juin 2022 par M.

Par exploit d'huissier du 15 janvier 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont fait assigner M.

, de sorte qu'il a de fait déjà commencé à exécuter la décision.

Enfin, elle s'oppose à toute nouvelle expertise en soulignant qu'un examen médical a déjà été réalisé par le Dr [S].

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

[W] [E] a fait assigner M.