des utilisateurs - que selon la documentation se rapportant à chacun de ces produits, le produit Nikobus se présente comme un système intelligent de gestion de toute une installation électrique aux multiples

équivalentes. / Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (…) ».

[X] [J] n'a pas conclu sur les sanctions personnelles reprochées et s'est borné à contester toutes les fautes de gestion dans le cadre de l'insuffisance d'actif mais sans répondre de ses multiples fonctions

Or il est établi que Madame [R] [Y] exerçait un pouvoir solitaire, concentrant de multiples compétences et pouvoirs entre ses mains.

Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».

Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l'appui de décisions circonstanciés ".

Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».

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, puis renouvelé dans ses fonctions par contrats successifs, M.

Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l’appui de décisions circonstanciés ».

respiratoires », et plus précisément au paragraphe 6.8.3 évoquant la « bronchorrhée chronique », que lorsque cette pathologie est accompagnée d'un trouble ventilatoire associé, le taux barème déficience fonctionnelle

L'enquête établissait de multiples appels téléphoniques entre Véronique Y... et le prévenu écroué ainsi que diverses visites de Véronique Y... à la prison.

fonction de les retenir ; que ces mêmes documents démontraient que le mur permettait également, par sa hauteur, d'empêcher les vues sur chacun des deux fonds, et avait donc également une fonction de clôture

Il en résulte que [M] [L] exerçait bien un travail posté, même si son poste de travail n'était pas statique et qu'elle exerçait de multiples fonctions tel le contrôle de qualité des charges, la préparation

Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l'appui de décisions circonstanciés ".

Des minorations sont toutefois possibles en fonction des situations individuelles et à l'appui de décisions circonstanciés ".

A exerce les fonctions de responsable du service technique du 13ème arrondissement de Marseille.

sein du comité de direction dont Mme Josiane X...était membre, seuls les hommes avaient le titre de « directeur » et percevaient des rémunérations en conséquence, alors que Mme Josiane X...au vu des multiples