en justice introduite par Monsieur [D] [P] et le syndicat CFE-CGC BTP est prescrite, en conséquence, - déclarer Monsieur [D] [P] et le syndicat CFE-CGC BTP irrecevables en leur action.

Sur l'intervention du syndicat Action et Démocratie : 2.

; Le technicien (groupe B) exerce une compétence requérant des connaissances ou des qualifications professionnelles, théoriques et pratiques, s'appliquant à un secteur bien défini dans l'une des branches

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision

Par acte des 20 et 21 novembre 2000, [W] [H] a assigné, d'une part, le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles CASTELLARAS LE VIEUX (le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES) en annulation des 13ème

Par jugement du 25 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris a déclaré irrecevable l'action du syndicat U.S.

La loi n°89-549 du 2 août 1989 a reconnu aux organisations syndicales représentatives la possibilité d'exercer en justice toutes actions relatives à l'application des dispositions légales, réglementaires

Ils soutiennent que : il convient de demander à la société Valeo Electrification l’organigramme du groupe Valeo ; l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et

La loi n°89-549 du 2 août 1989 a reconnu aux organisations syndicales représentatives la possibilité d'exercer en justice toutes actions relatives à l'application des dispositions légales, réglementaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée NXP Semiconductors France a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée

La loi n°89-549 du 2 août 1989 a reconnu aux organisations syndicales représentatives la possibilité d'exercer en justice toutes actions relatives à l'application des dispositions légales, réglementaires

-Peuvent seules exercer cette action : [...] 3° Les organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires représentatives au sens des articles L. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail

La loi n°89-549 du 2 août 1989 a reconnu aux organisations syndicales représentatives la possibilité d'exercer en justice toutes actions relatives à l'application des dispositions légales, réglementaires

La loi n°89-549 du 2 août 1989 a reconnu aux organisations syndicales représentatives la possibilité d'exercer en justice toutes actions relatives à l'application des dispositions légales, réglementaires

engagée par un syndicat pour la défense de l'intérêt collectif de la profession n'interrompt pas l'action individuelle de chacun des salariés, y compris lorsqu'ils tirent des conséquences de la décision

Elle a exercé divers mandats syndicaux et de représentante du personnel.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05330 SAS CSIF GROUPE CARREFOUR C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2012

Le syndicat SNATT CFE-CGC conclut à la confirmation du jugement entrepris en soutenant d'une part que les sociétés composant l'UES ALPHA ont violé les stipulations de l'accord collectif de groupe Suez

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Parallèlement à la demande de certaines organisations syndicales, la direction a rouvert les négociations en vue de la conclusion d'un accord relatif à l'organisation du travail en 4 X 8.