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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dc
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Par le jugement déféré prononcé le 9 octobre 2000, le tribunal de grande instance de Versailles a mis hors de cause Monsieur B... et : - dit que le document incriminé comporte des imputations diffamatoires
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
Il fait valoir que : - un droit de réponse pourtant jugé diffamatoire est admis lorsque la vivacité d'une mise en cause le justifie (Crim, 8 novembre 2005, n° 05-80344) ; l'article publié dans La Lettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[C] [Y] a interjeté appel le 12 Août 2008 ; Par conclusions en date du 4 novembre 2009 il demande à la cour : - d'annuler et d'infirmer le jugement entrepris, - de constater l'imputation diffamatoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
qui, pour entraîner le renvoi du prévenu des fins de la poursuite, doit être parfaite et corrélative aux diverses imputations formulées dans leur matérialité et leur portée ; Sur la bonne foi
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
1 décembre 2005
qualifier cette action, ne saurait faire preuve de la bonne foi alléguée par les prévenus que les excès de leurs confrères n'autorisaient nullement à employer le même vocabulaire pour émettre les imputations
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Il souligne que la lettre litigieuse contient incontestablement des termes diffamatoires à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
, - le tribunal a retenu à tort l'excuse de bonne foi, moyen non invoqué par le concluant, alors qu'il est de droit constant que les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624351
31 janvier 2018
31 janvier 2018
; qu'ainsi que le tribunal l'a à bon droit rappelé, la reproduction intégrale d'un texte lorsqu'il comprend deux imputations diffamatoires, la simple reproduction d'un texte est contraire à la norme juridique
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
n'était pas diffamatoire.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
Sur le caractère diffamatoire des propos L'aspect diffamatoire n'est pas contesté : le fait d'accuser un groupe de personnes de pratiquer systématiquement, entre autres agissements illégaux, la fraude,
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] en sa qualité d'auteur des propos diffamatoires, injurieux et menaçants, est responsable des préjudices de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
5 juin 2001
exemplaire de la lettre anonyme était adressé au Procureur de la République à toutes fins utiles, et l'autre versé au dossier de l'information; Attendu que cette lettre contient notamment diverses imputations
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
En l'espèce, les premiers juges ont justement retenu que le premier passage litigieux ne contenait l'imputation d'aucun fait précis, et qu'il n'était pas diffamatoire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[V] [Z], *dire qu'aucun des passages poursuivis ne comportent une quelconque imputation diffamatoire à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
20 septembre 2001
porte gravement atteinte à l'honneur et à la réputation de cet avocat et rappelle que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, soutient que si la critique est libre et peut
Source officielle8e Chambre A
616243c51217cad6c01649c9
3 avril 2014
3 avril 2014
récupération; qu'il en est de même pour ce qui concerne la circularisation d'un courrier annonçant aux seules fins d'information des membres du groupe son départ en raison de fautes graves, aucune imputation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
28 février 2014
jaloux ou son manque d'empathie'; Que ces faits-là touchent à sa vie personnelle et sont susceptibles de constituer une atteinte à l'intimité de sa vie privée'; qu'ils apparaissent détachables des imputations
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Y... comme complice. * * * 1) Sur la vérité des imputations : La personne poursuivie en diffamation doit apporter la preuve complète et absolue de ses imputations dans tous leurs éléments et dans toute
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87849
7 juillet 2005
7 juillet 2005
de l'article 1382 du code civil ;qu'il ressort des assignations critiquées que Monsieur et Madame Y... prétendent agir à titre principal sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 en raison des imputations
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
19 septembre 1997
déontologiques professionnelles", - juge que le paragraphe "le droit à l'information ne saurait être contesté lorsqu'il porte sur un thème aussi grave que le trafic d'organes" ne comporte aucune imputation
Source officiellePage 2 sur 42