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24 résultats pour « industries saisonnières de l'habillement et de la parure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Plus de 25 hectares de terres déclarées en îlot bois pâturé n' ont jamais été utilisés . L'expert désigné par le tribunal a pu constater les nombreux et graves défauts d'entretien du preneur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D] a saisi le 7 août 2017 le conseil de prud'hommes de Bordeaux qui, par jugement rendu le 27 septembre 2019, a: - dit le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac6

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

que la société AVENTIS PASTEUR MSD ne peut faire admettre que madame Y... ne déduit le caractère défectueux du produit que de la seule survenance du dommage ; Que, d'autre part, si le juge national, saisi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Saisi par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté par un jugement du 25 juin 2018, dont

Source officielle

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