Il a été inhumé le 12 mai 2009 au VAUCLIN.

familial, de dire qu'au vu de ces éléments Monsieur [J] ne sera pas inhumé dans le caveau familial.

Montpellier d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le maire de Montpellier a autorisé, à compter du 22 mai 2020 à 5 h 45, la fermeture du cercueil de son enfant A, mort-né, et permis son inhumation

Elle soutient que : - le centre hospitalier départemental de Vendée a commis une faute dans l'organisation de son service en procédant aux formalités d'inhumation du corps de son enfant en violation

Il a été inhumé au cimetière de Caussade à l'initiative de ses parents dans un caveau de la famille B.

d'abandon ; 2) les courriers lui en notifiant l'abandon ; 3) la nouvelle concession à la famille de son oncle, Monsieur X ; 4) le « titre de propriété » de la concession en 1976 ayant permis leur inhumation

le 13 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au cimetière du Montparnasse : 1) les registres des inhumations

Mme A, décédée à Paris le 13 février 2012, a été inhumée au terrain commun du cimetière de Thiais.

Alice C..., de son trisa eul Jean J..., a été inhumé dans la concession litigieuse o étaient déj inhumés ses propres grands-parents O...

[X] [A] était d'être inhumé à [Localité 11], pointant l'absence de dernière volonté de la part du défunt.

[C] [I] à faire transporter le corps de [U] [I] née [M] aux fins de l'inhumer au sein du cimetière de [Localité 9] (76); - rejeté toute demande plus ample ou contraires, - condamné M.

sa séance du 2 décembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux de ses quatre enfants écartés du droit à inhumation

des défunts ; 5) la date d'échéance de la concession ; II) par affichage au cimetière des concessions échues comprenant : 6) le numéro de plan ; 7) le nom du concessionnaire ; 8) la dernière personne inhumée

demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants, qui vous ont été demandé par un administré, fils des personnes décédés en faisant l'objet : 1) la demande d'autorisation d'inhumation

au Tata sénégalais de Chasselay, dans le département du Rhône, portant le nom de vingt-cinq tirailleurs du 25ème régiment des tirailleurs sénégalais portés disparus ou non identifiés lors de leur inhumation

B D et de Mme A D, se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les inhumer dans l'ossuaire.

F B se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les inhumer dans l'ossuaire.

implicitement refusé de procéder à l'exhumation sans délai de l'ensemble des corps se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les inhumer