RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01812 et 15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00521 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01786 et 15

par Me Laureen LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [V] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de Paris, toque

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

part, que la charge de travail a été aménagée.

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

D'autre part, elle considère qu'une partie des arrêts de travail prescrits au salarié sont en lien avec un état antérieur et se fonde sur l'avis du docteur [D] qu'elle a mandaté.

et d'autre part, que la charge de travail a été aménagée.

Elle ajoute que la demande d'inopposabilité ne peut être considérée comme l'accessoire, le complément ou la conséquence de la demande d'expertise.

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

part, que la charge de travail a été aménagée.