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25 résultats pour « jetons de présence versés à des salariés ayant la qualité d'administrateur d'une société anonyme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUE

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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'administrateur judiciaire de la société [1] a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 4 janvier 2016, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [1] et désigné Maître [B] ès qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 4 janvier 2016, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [1] et désigné Maître [S] ès qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] société anonyme

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Or, dès le 24 août 2009, cette société [2], représentée de façon permanente par M. [P] [S] a été nommée administratrice de la société anonyme 'C.C.V.

Source officielle

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