CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
Sur l'indû notifié au titre des actes de kinésithérapie facturés mais non réalisés à hauteur de 18 398,04 euros: Les dispositions liminaires du Titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Elle indique que l'employeur n'a pas respecté la dernière préconisation du médecin du travail relative à l'aménagement du temps de travail pour lui permettre de bénéficier de séances de kinésithérapie
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046b2
4 juillet 2025
S'agissant du suivi de kinésithérapie, l'expert judiciaire a relevé qu'il suivait des séances de kinésithérapie pour le dos selon la méthode Mézière et pour l'équilibre une fois par semaine.
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8
23 janvier 2020
[E] n'a pas respecté la prescription de kinésithérapie respiratoire. Il est mal fondé à arguer de son propre bilan pour justifier de la cotation qu'il a 'estimé préférable'.
2ème Chambre
671b35882edfb0b58c05ed97
24 octobre 2024
[P] [N] a signalé à l'expert judiciaire qu'il subissait des douleurs latérales de la cuisse droite à la fois diurnes et nocturnes, qu'il bénéficiait toujours d'une kinésithérapie à raison de deux séances
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
La caisse ajoute qu'au-delà de 10 séances, le masseur-kinésithérapeute doit obligatoirement, aux termes de la NGAP, fournir au prescripteur une fiche de synthèse de bilan-diagnostique kinésithérapique
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
causée par un retard de diagnostic de près de dix ans, la prise en charge des thérapies actives ou de soutien qui lui dispensées, telles que l'acupuncture, l'ostéopathie, les cures thermales, la kinésithérapie
Page 2 sur 2