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27 résultats pour « kinésithérapie et physiothérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca84f9ef528475855a103b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur l'indû notifié au titre des actes de kinésithérapie facturés mais non réalisés à hauteur de 18 398,04 euros: Les dispositions liminaires du Titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle indique que l'employeur n'a pas respecté la dernière préconisation du médecin du travail relative à l'aménagement du temps de travail pour lui permettre de bénéficier de séances de kinésithérapie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant du suivi de kinésithérapie, l'expert judiciaire a relevé qu'il suivait des séances de kinésithérapie pour le dos selon la méthode Mézière et pour l'équilibre une fois par semaine.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[E] n'a pas respecté la prescription de kinésithérapie respiratoire. Il est mal fondé à arguer de son propre bilan pour justifier de la cotation qu'il a 'estimé préférable'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35882edfb0b58c05ed97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] [N] a signalé à l'expert judiciaire qu'il subissait des douleurs latérales de la cuisse droite à la fois diurnes et nocturnes, qu'il bénéficiait toujours d'une kinésithérapie à raison de deux séances

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La caisse ajoute qu'au-delà de 10 séances, le masseur-kinésithérapeute doit obligatoirement, aux termes de la NGAP, fournir au prescripteur une fiche de synthèse de bilan-diagnostique kinésithérapique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

causée par un retard de diagnostic de près de dix ans, la prise en charge des thérapies actives ou de soutien qui lui dispensées, telles que l'acupuncture, l'ostéopathie, les cures thermales, la kinésithérapie

Source officielle

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