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5 769 résultats pour « licenciement à l'issue d'un arrêt de travail pour cause d'accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 15 mars 2021, elle a eu un entretien avec sa supérieure hiérarchique, à la suite duquel elle a été placée immédiatement en arrêt de travail pour accident du travail, l'arrêt de travail étant ensuite

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de la visite de reprise du 20 janvier 2020, le médecin du travail a préconisé un nouvel arrêt de travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139bccdc6046d47a68c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2019 et placé consécutivement en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste par la suite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La déclaration d'accident du travail établie le 13 juin 2016 par son employeur indique s'agissant de la nature de l'accident :  « 4 individus ont insisté pour que Monsieur leur remette la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la lésion était en lien avec l'accident du travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter du 13 septembre 2019, Mme [E] a été placée en arrêt de travail. Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au terme de l'arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

À la suite de cet arrêt de travail, je suis revenu à mon poste dans le service.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 4 octobre 2017, la société a déclaré cet accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie en faisant part de ses réserves.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff6b5cdc6046d4789fbbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a été placé en arrêt de travail à compter du lendemain et ce jusqu'au 15 avril 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 8 janvier 2019, le salarié a été victime d'un second accident du travail et placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié a été victime d'un accident de travail le 4 juillet 2016 et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 3 juin 2017 selon l'employeur et jusqu'au 24 juin 2017 selon le salarié puis en arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5f8cdc6046d4731564c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 8 février 2019, la salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 16 novembre 2015, le salarié a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour rechute d'un accident du travail, le 23 janvier 2019, compte tenu d'une tendinite du poignet gauche et réactivation de la douleur avec impotence fonctionnelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e28cdc6046d47e07c64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suite à une tentative de suicide survenue sur son lieu de travail le 22 septembre 2019, reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne comme accident du travail, Mme [P] s'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avec l'accident du travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] produit aux débats: - un premier arrêt de travail du 2 mars 2020 faisant état d'une bursite épaule gauche sans toutefois faire de lien avec un quelconque accident du travail ou maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La Cour de cassation juge que la saisine de la caisse primaire d'assurance maladie par les ayants droit de la victime d'un accident mortel du travail interrompt la prescription biennale de l'article L.

Source officielle

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