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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
29 avril 2026
Le 15 mars 2021, elle a eu un entretien avec sa supérieure hiérarchique, à la suite duquel elle a été placée immédiatement en arrêt de travail pour accident du travail, l'arrêt de travail étant ensuite
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
A l'issue de la visite de reprise du 20 janvier 2020, le médecin du travail a préconisé un nouvel arrêt de travail.
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
21 mai 2026
d'un accident du travail.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139bccdc6046d47a68c45
22 mai 2026
[H] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2019 et placé consécutivement en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste par la suite.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716fcdc6046d47743e4c
29 mai 2026
La déclaration d'accident du travail établie le 13 juin 2016 par son employeur indique s'agissant de la nature de l'accident : « 4 individus ont insisté pour que Monsieur leur remette la caisse.
6a1a718fcdc6046d477440b9
la lésion était en lien avec l'accident du travail.
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
A compter du 13 septembre 2019, Mme [E] a été placée en arrêt de travail. Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
au terme de l'arrêt de travail
69d9e492cdc6046d47d9d804
À la suite de cet arrêt de travail, je suis revenu à mon poste dans le service.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
Le 4 octobre 2017, la société a déclaré cet accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie en faisant part de ses réserves.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff6b5cdc6046d4789fbbc
Il a été placé en arrêt de travail à compter du lendemain et ce jusqu'au 15 avril 2022.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
Le 8 janvier 2019, le salarié a été victime d'un second accident du travail et placé en arrêt de travail.
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
Le salarié a été victime d'un accident de travail le 4 juillet 2016 et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 3 juin 2017 selon l'employeur et jusqu'au 24 juin 2017 selon le salarié puis en arrêt
6a17d5f8cdc6046d4731564c
Le 8 février 2019, la salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail.
69f2e9a8cdc6046d470d0177
Le 16 novembre 2015, le salarié a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour rechute d'un accident du travail, le 23 janvier 2019, compte tenu d'une tendinite du poignet gauche et réactivation de la douleur avec impotence fonctionnelle
4eme Chambre Section 1
69fc1e28cdc6046d47e07c64
Suite à une tentative de suicide survenue sur son lieu de travail le 22 septembre 2019, reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne comme accident du travail, Mme [P] s'est
69d9da0fcdc6046d47d91281
avec l'accident du travail de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
[I] produit aux débats: - un premier arrêt de travail du 2 mars 2020 faisant état d'une bursite épaule gauche sans toutefois faire de lien avec un quelconque accident du travail ou maladie professionnelle
Chambre Sociale
6a0fea07cdc6046d4787ff18
La Cour de cassation juge que la saisine de la caisse primaire d'assurance maladie par les ayants droit de la victime d'un accident mortel du travail interrompt la prescription biennale de l'article L.
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