le 9 mars 2026 le consulat d'Algérie.

Il ressort du dossier de la préfecture des Bouches-du-Rhône que les autorités consulaires algérienne ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire le 2 mars 2026.

Les services consulaires de la république démocratique et populaire d'Algérie viennent d'être sollicités alors que M.

Vu l'ordonnance de maintien en rétention rendue par le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille du 14 mars 2026'confirmée par ordonnance du magistrat délégué de la cour d'appel

En effet, l'ensemble des démarches a été effectué auprès du consulat d'Algérie dont l'intéressé se prévaut toujours de la nationalité.

En effet, l'ensemble des démarches a été effectué auprès du consulat d'Algérie dont l'intéressé se prévaut toujours de la nationalité.

pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires ; En l'espèce, il résulte de la procédure que les autorités consulaires nigérianes ont été saisies pendant l'incarcération de l'intéressé, ce qui

] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2026 à 11h00 par le magistrat

Le représentant de la préfecture sollicite : Selon le CESEDA les présentations consulaires ne sont pas constitutifs d'une demande d'irrecevabilité au dossier.

Il indique par ailleurs que son état de santé ne lui a pas permis de se rendre au rendez vous consulaire prévu le 26.03.2026.

Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à 14H20 par le magistrat

[L] a été destinataire de l'information selon laquelle une audition consulaire était prévue et il'a refusé de se présenter.

pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires.

[J] [R] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires ; En l'espèce, il résulte de la procédure que les autorités consulaires algériennes ont été sollicitées le 26 février 2026 et relancées les 18 mars

Le Préfet attend désormais la réponse des autorités consulaires saisies, relancées le 28 mai 2026 avec une demande d'audition consulaire, aux motifs que nonobstant l'absence de correspondance des empreintes

À cet égard, il sera précisé que les diligences consulaires n'ont pas à figurer sur le registre actualisé, en application du texte précité. Le moyen doit être rejeté.

Il y a une demande de laissez-passer consulaire depuis janvier et toujours aucun retour. Il n'y aura pas de coopération par ces autorités, il est là depuis qu'il a 19 ans.