La société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE applique deux conventions : la convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 01 juin 1979 et la convention collective nationale des sociétés

La convention collective nationale du notariat s'applique au contrat de travail. Par courrier du 8 juin 2023, M.

De même, dans le cas des transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective, le maintien des avantages individuels acquis au profit du personnel transféré à une nouvelle

De même, dans le cas des transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective, le maintien des avantages individuels acquis au profit du personnel transféré à une nouvelle

collective nationale des entreprises de propreté et de services associés, s'est abstenue de maintenir les avantages que les salariés tenaient de leur précédent statut collectif.

L'article 2.2 intitulé 'Maintien de la rémunération, sujétions de service et logement' de l'accord précité stipule : '(i) La rémunération principale du salarié détaché est maintenue à la prise de

De même, dans le cas des transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective, le maintien des avantages individuels acquis au profit du personnel transféré à une nouvelle

SUR QUOI Sur l'existence d'un avantage retraite : Pour qu'un avantage soit qualifié 'd'avantages de retraite', deux conditions cumulatives sont exigées, à savoir : - que l'avantage financier soit

SUR QUOI Sur l'existence d'un avantage retraite : Pour qu'un avantage soit qualifié 'd'avantages de retraite', deux conditions cumulatives sont exigées, à savoir : - que l'avantage financier soit

SUR QUOI Sur l'existence d'un avantage retraite : Pour qu'un avantage soit qualifié 'd'avantages de retraite', deux conditions cumulatives sont exigées, à savoir : - que l'avantage financier soit

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