CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9ce09b5ee04078997e034
21 novembre 2019
Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Maître [J] [O] en sa qualité de mandataire
Ch. civile et commerciale
6a1135b5cdc6046d47a60a74
21 mai 2026
entre elles la société [Q] et Consulting Coves, Maître [U] es qualités de mandataire liquidateur de la société [Q], Maître [U] es qualités de mandataire liquidateur de la société [Q], Maître [T] es qualités
Chambre sociale-2ème sect
69fd79a9cdc6046d4703c274
7 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Nancy rendu le 27 août 2019, la SARL [1] a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation de Me [A] [K] en qualité de mandataire liquidateur.
6ème Chambre
69fd7a84cdc6046d4703d2ac
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 8 avril 2025, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a: - condamné la SCI KV à payer à la SAS [I] et associés, ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU
2ème chambre
5fca9cace6f2539230992ef0
15 juillet 2020
DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de par Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [P] [D] agissant ès qualités de mandataire
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb1483df5c70a902c0784e
11 avril 2019
judiciaire à l'égard de la société Travelling, a désigné la SELAS MCM et associés en qualité de mandataire liquidateur et a fixé la date de cessation des paiements au 22 janvier 2015.
Chambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
de mandataire liquidateur de la Société NEXTIRAONE.
Chambre 4-7
5fca858e8bc9357630a8fafb
18 septembre 2020
[X], ès qualités de mandataire liquidateur. Par déclaration du 6 mars 2019, l'Unedic délégation AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest a interjeté appel de cette décision.
5fca858f8bc9357630a8fafe
[G], ès qualités de mandataire liquidateur. Par déclaration du 6 mars 2019, l'Unedic délégation AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest a interjeté appel de cette décision.
3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
par Me Justine GRANDMAIRE substituant Me François-Luc SIMON de la SELARL SIMON & ASSOCIES, plaidant, avocats au barreau de PARIS ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE : SELARL [E] [B], ès qualités de mandataire
5fd96b5cb4c30a576a4923d1
4 février 2020
judiciaire de la SCP MAURAS ET [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la sarl HB+[Localité 6], nommée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 12 novembre 2014 [Adresse
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91933a42694b4ecfe1a63
20 mai 2020
-Mandataire liquidateur de SARL [...] Sise [...] [...]
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2833fef260f3613e24
11 décembre 2018
G... et du 28 septembre 2001 pour Mme H..., Me I... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.
5fca858f8bc9357630a8fb00
2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me REYNES avocat au barreau deTOULOUSE, avocat plaidant Maître [D] [M] en qualité de Mandataire
69fd79afcdc6046d4703c2da
Par jugement du tribunal de commerce de Nancy rendu le 27 août 2019, la SARL [1] a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation de Me [Q] [C] en qualité de mandataire liquidateur.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
A cette occasion, ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs Maître [T] [Z] et la SELAS MJS Partners.
69fd7a87cdc6046d4703d2c6
[W], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Victor succombe, elle sera condamnée aux dépens de l'incident. L'équité commande de rejeter la demande formée par M.
5fca858e8bc9357630a8fafc
[J], ès qualités de mandataire liquidateur. Par déclaration du 6 mars 2019, l'Unedic délégation AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest a interjeté appel de cette décision.
15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
[M] [L] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SELARL SMJ ès qualités de mandataire liquidateur de S.A.R.L.
Page 2 sur 1347