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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
décision rendue le 15 juin 2015 par le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui statuant sur l'opposition formée par la SAS Granini France, titulaire de la marque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
2015 (rectifiée le 20 avril 2016) par le directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui statuant sur l'opposition formée par la SAS Granini France, titulaire de la marque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 23 septembre 2022, la SA laboratoires M&L a présenté une demande en nullité enregistrée sous la référence NL22-0166 contre la marque complexe L'OCCITANE IMMOBILIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 23 septembre 2022, la SA laboratoires M&L a présenté une demande en nullité enregistrée sous la référence NL22-0165 contre la marque complexe L'OCCITANE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666f
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Elle fait observer que la marque comporte aussi un logo, qu'elle est donc une marque complexe dont il n'est pas possible de céder partiellement un élément.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4b
3 février 2003
3 février 2003
12 mai 2000, CLUB 64, et la marque déposée le 22 ao t 2001 par la SARL PAR 64, soit PAR 64 GOLF et Sport WEAR, ne peuvent tre rapprochées que la présence du nombre "64" au sein d'ensembles complexes ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea4c4cf860008dff56a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 22 avril 2008, la société Champagne Martel a déposé la marque complexe française n° 3 571 360 : Cette marque désigne les produits suivants en classe 33
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
24 avril 2008
FREE, société spécialisée dans le prêt- à- porter féminin, a déposé, le 13 septembre 1995, auprès de l' Institut National de la Propriété Industrielle la marque complexe « FREE » pour désigner notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
15 avril 2022
2021 du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui, statuant sur l'opposition formée le 18 mai 2016 par la société Gilmar Spa (de droit italien), titulaire de la marque
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
' Baron de [W]', ne sera pas amené à faire un lien avec le vin provenant de l'exploitation 'Château [I] [W]', située dans le Médoc et commercialisé sous la marque complexe éponyme ; Que s'agissant
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
25 avril 2024
L'usage sérieux de cette marque complexe suppose donc que ces éléments principaux soient reproduits pour que le consommateur puisse associer le signe à l'origine des produits.
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e0970c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 14 janvier 2022, Monsieur [O] [B] a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants : - la marque complexe française IP SPHERE déposée le 30 octobre 2003
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85307
5 avril 2001
5 avril 2001
SUR LA CONTREFAOEON DE LA MARQUE N° 1.626.621 (DITE "BOUTEILLE HABILLEE") : Considérant que, de la comparaison entre la bouteille ayant fait l'objet de la marque complexe déposée par la société BENEDICTINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
(ci-après la société ARVESTA) sur la base de sa marque complexe de l'Union Européenne HERMOO déposée le 19 janvier 2000 enregistrée et renouvelée sous le n° 001475102 à la demande d'enregistrement du signe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba4901a
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 29 juillet 2021, Mme [L] a déposé la marque complexe française « alcool assistance » n°4 789 161 : Cette marque désigne les produits et services en classe 41 et 44.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1d
22 octobre 1998
22 octobre 1998
.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle; Attendu qu'à titre subsidiaire M.LOFFICIAL estime qu'il ne saurait exister de trouble manifestement illicite due à une prétendue confusion entre la marque
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
marques dites « complexes », en ce qu'elles comportaient des éléments nominatifs pouvant se lire et se prononcer ainsi que des éléments figuratifs constitués par un graphisme, une typographie et une composition
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda3fc2ae98b3868df9204d
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Vu la demande d'enregistrement de marque n° 184420641portant sur le signe complexe SAPHIR GROUP déposée le17 janvier 2018, par la M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
figurative internationale désignant l'Union européenne déposée le 7 avril 2017 et enregistrée sous le n°1417821 à la demande d'enregistrement de la marque complexe RUSH RICH déposée le 26 novembre 2020
Source officiellePage 2 sur 1888