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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 'en attendant que vous fassiez le ménage'.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En ce qui concerne la condition tenant à la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics résultant du comportement de M. B : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet égard, un employeur peut fonder un licenciement économique sur une réorganisation rendue nécessaire par une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, menace elle-même caractérisée par des
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d9
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet égard, un employeur peut fonder un licenciement économique sur une réorganisation rendue nécessaire par une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, menace elle-même caractérisée par des
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2711
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet égard, un employeur peut fonder un licenciement économique sur une réorganisation rendue nécessaire par une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, menace elle-même caractérisée par des
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2729
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet égard, un employeur peut fonder un licenciement économique sur une réorganisation rendue nécessaire par une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, menace elle-même caractérisée par des
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2731
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet égard, un employeur peut fonder un licenciement économique sur une réorganisation rendue nécessaire par une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, menace elle-même caractérisée par des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00859_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cet arrêté lui fait notamment interdiction d'entrer en relation, directement ou indirectement, avec Mme A C pendant une durée de six mois. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ef
29 juin 2011
29 juin 2011
[L] de sa demande d'annulation de l'acte sous seing privé, - juger que la jouissance gratuite dont elle a bénéficié à titre exclusif depuis le 1er septembre 1994 ne constitue pas un avantage indirect
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdbfcdc6046d47328732
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mais cela suppose que la société [6] établisse la réalité d'une menace pesant sur sa compétitivité'; menace dont la matérialité est contestée par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ea
22 janvier 2010
22 janvier 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2010 No 2010/ 46 Rôle No 08/08222 SOCIETE ORTEC INDUSTRIES C/ ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7025badcc74e766cf6c9
11 mars 2019
11 mars 2019
, prise en la personne de - Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects de paris est - Monsieur le receveur régional des douanes et droits indirects de paris est Ayant ses bureaux
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f851
1 avril 2025
1 avril 2025
II - Sur la discrimination : Aux termes de l'article L 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bf263aeb4b683cf414b7
18 mai 2010
18 mai 2010
, parents de deux enfants, [S] né en 1989 et [B] née en 1986, ont décidé le 20 août 1998 de confier à Mme [T], de nationalité cap-verdienne et dépourvue de titre de séjour en France, des travaux ménagers
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d84fe704a005d1ed71d7
19 avril 2023
19 avril 2023
( i ) à n'exercer aucune autre activité professionnelle, salariée ou non, sans un accord exprès et préalable de la Société ; ( ii ) n'avoir ni activité ni intérêt direct ou indirect dans des sociétés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2001053 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de la directrice générale des douanes et droits indirects du 30 janvier 2020.
Source officielle5e Chambre
6034fca7aee77f2a397aea56
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[V], qui appartenait à une famille d'emplois menacée ; que son départ a donc indirectement permis de sauver l'emploi de M. [V]. M. [D] ajoute que la Société ne peut soutenir que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e1f2eb797effb0702e6
5 mai 2022
5 mai 2022
assistée de Me Marc Brocardi, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Celse Alexandre, avocat au barreau de Paris INTIMÉE La direction régionale des douanes et des droits indirects
Source officiellePage 2 sur 123