l'automobile ; / 4° La sécurité et la salubrité publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

mars 2024, non communiqué, l'association Alternatib'Argenteuil, l'association de défense du cinéma indépendant des films d'auteurs et des salles d'art et d'essai, l'association " Asparagus-l'Empreinte Nature

cohérence globale du réseau Natura 2000.

L’association La nature en ville, M. B... et M. D... ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cette délibération. L’association La nature en ville et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA) et l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie

Il recommande ainsi dans les secteurs urbains " le maintien d'espaces de nature et de traitements végétalisés, qu'ils soient publics ou privés, ainsi que la protection des cœurs d'îlots paysagers et/ou

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

travaillés ou encore le respect des durées maximales de travail ; A titre subsidiaire, constater que l'employeur ne justifie pas avoir assuré une surveillance de la charge de travail de Mme [E] de nature

Il en conclut que la communication des documents sollicités serait de nature à affaiblir la protection des personnes et à porter atteinte à la sécurité publique et est donc prohibée par l'article L311-

les intérêts qu’elles protègent, et d’autre part, l’intérêt d’une communication, doit conduire l’administration à indiquer des localisations moins précises (par exemple par canton), qui seraient de nature

de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme : " Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, d'une part, le projet de la société pétitionnaire est de nature à compromettre la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et n'est

DISCUSSION : Sur la convention de forfait en jours La conclusion d'une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les dispositions doivent être de nature à assurer

D C, - et les observations de Me Cohendet, représentant les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France Nature Environnement Savoie.

La charte architecturale annexée au PLU de la commune d’Arcachon dispose, en introduction, qu’elle « définit les orientations et prescriptions de nature à assurer la protection et la mise en valeur des

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune littorale de Larmor-Baden est couvert par plusieurs périmètres Natura 2000, celui de la zone de protection spéciale " Golfe du Morbihan

l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme : " () Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature

F E, par une requête enregistrée sous le numéro 2104083, l'association " Valloire Nature et Avenir " (VNEA), par une requête enregistrée sous le numéro 2104102, M.

à ce qu'a estimé le tribunal, c'est par une exacte application des dispositions du 9° de l'article L.341-5 du code forestier que la préfète a pu estimer que le défrichement sollicité serait de nature

Dans cette assignation du 17 mai 2018, l'association Sepanso Dordogne expose qu'elle a a pour objet la protection de la nature dans le département de la Dordogne et est agrée au titre de la protection