CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
Elle se fournit auprès de ses deux actionnaires principaux YARA FRANCE (site de [Localité 9]) et Grande Paroisse, qui sont producteurs et importateurs d'ammoniac.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb7afb4d4c3f596692884d
6 mars 2019
Il n'y a dès lors pas lieu pour la cour de faire injonction à la société Renault Retail Group d'avoir à produire la liste des agents Renault sur le département du Gard en 1999 et 2005.
Pôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et / ou des matériaux du produits lui-même et / ou
6036cda62f79c16c1762afb0
2 septembre 2015
Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de préavis est double de celle qui serait applicable si le produit n'était pas fourni
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment, outre le caractère plus ou moins servile de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté, l'originalité et la notoriété
Chambre des Terres
63119db56f0d304f138e5ecb
25 août 2022
de [VI] [BS] [UK] ; que ces notoriétés ne sauraient cependant valoir comme élément de preuve d'une occupation exclusive de [JP] [UK], puisque la notoriété établie par Maître [NA] en avril 1968 concernant
Pôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
de la société Langloys installée sur le créneau du marché des soupes de poissons par la grande distribution dans le rayon spécifique marée, pour créer, sous une nouvelle marque dépourvue de toute notoriété
Pôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
contrefaisants, doit également être rejetée et le jugement confirmé de ce chef ; Considérant qu'au titre du parasitisme les sociétés Ferrero, qui se prévalent de la notoriété des produits Kinder Bueno
3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c2
21 juillet 2022
Ces autorisations sont données sans limitation de durée et sans contrepartie financière, étant estimé par les parties que son exploitation concoure à la notoriété du Groupe MC Conseils sur la région Rhône
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
de ses investissements, de sa notoriété et des efforts qu'elle consacre à la conception de produits de qualité ainsi qu'au succès et à l'aura de ses produits.
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
; qu'elle considère comme fautif le profit que tirent indûment les intimées de la notoriété du produit 'Botox' et de l'image de marque de la société Allergan Inc., laboratoire mondialement connu, sur le
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment, le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté de l'usage, l'originalité, la notoriété
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8b
10 septembre 1998
la marque afin d'annoncer au public la commercialisation ultérieure desdits produits.
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
comprimé LEXOMIL, et alors qu'il n'est pas démontré qu'ils étaient déjà présents sur le marché en 1985 ; Considérant qu'au demeurant, le caractère distinctif de la marque se trouve corroboré par la notoriété
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
Sur le parasitisme Considérant que les appelantes prétendent à titre subsidiaire que la société 2BDR a commis des actes de parasitisme en détournant à son profit la notoriété des produits Moët &Chandon
5fde32b427811b0f19453405
4 juillet 2018
La société Dispar ne justifie pas en revanche de la particulière notoriété des produits B... ni de la particularité du secteur économique des parfumeries.
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
COB5 directement concurrent des produits Sloanled, - la société Matel Group a profité de sa position de distributeur de Sloanled pour étudier son savoir-faire et lancer un produit directement concurrent
686f4ca2d3976f57d00d321c
9 juillet 2025
Son existence s'apprécie en tenant compte notamment de la notoriété du partenaire et de ses produits et services, de l'importance de sa part dans le marché considéré et dans le chiffre d'affaires de l'autre
Page 2 sur 183