S'il est exact que ce n'est que pendant le cours de l'expertise judiciaire ordonnée par la cour en 2018 qu'il est apparu que les commissions sur encours de la société AAC étaient imputées d'une commission

Désigné par ordonnance du 20 mars 2023 en remplacement du Dr [Y], le Dr [W] a procédé à l'expertise le 22 juin 2023 puis, après observations des parties, a communiqué ses conclusions le 19 mai 2024 aux

[Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire, si la Cour ordonnait la mise en 'uvre d'une expertise médicale, - de limiter la mission de l'expert à se prononcer uniquement sur

parties en cause, . l'expert tiendra le magistrat chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté y afférente, . en cas d'empêchement, l'expert

L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.

Or la commission a pour objet un contrôle de la situation des patients, contrôle dont la nature est distincte de celui exercé par le juge, dans la mesure où la commission est composée en partie de médecins

Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Perpignan a désigné M. [O] [B] en qualité d'expert, postérieurement remplacé par M.

L'ordonnance du 30 juillet 2025 sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a fait droit à la demande d'expertise, en son principe.

convoquées à la première audience utile après le dépôt du rapport d'expertise, -'Réservé les dépens

Par ordonnance du 7 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a fait droit à la demande d'expertise médicale de M. [L].

et après dépôt de son rapport, le juge chargé du contrôle des expertises taxera les frais et vacations de l'expert et l'autorisera à se faire remettre, jusqu'à due concurrence, les sommes consignées au

[U], la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, dans sa séance du 11 juillet 2019, a rejeté son recours. L'état de santé de M.

Par ordonnance du 7 juillet 2022, la présidente de la CIVI a ordonné une expertise confiée au Dr [C] et alloué une provision d'un montant de 30 000 euros à M. [K] [D].

Par ordonnance en date du 25 mars 2025, le président de la chambre sociale a ordonné à la CPAM de transmettre à l'expert les éléments administratifs et médicaux du dossier de l'assurée antérieur au 7 novembre

dans le cadre de son expertise.

L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2023. Par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaira été radiée puis elle a été réinscrite au rôle à la demande de la caisse.

Mme [K] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil ; par ordonnance du 30 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise, afin que l'expert se prononce sur les éléments

Par ordonnance ultérieure, les opérations ont été étendues à la société Viager Consult. L'expert a déposé son rapport le 12 février 2020.