passés avec le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Véolia et la Lyonnaise des Eaux, relatifs à la gestion de l'eau potable concernant les communes de Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne

X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Epinay-sur-Orge

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de l'Orne

Cet immeuble est géré par la SARL L'Orée Verte Immobilier, syndic de copropriété. M.

Selon cette législation, cet orgue est bien propriété de la Ville de Paris, mais la paroisse bénéficie de son affectation cultuelle à titre gratuit, exclusif et perpétuel.

[Y] [Q] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne aux dépens.

prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

10/ 21484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 11-10-971 DEMANDEUR AU CONTREDIT SCI FFC II 14 Grande Rue 91360 EPINAY SUR ORGE

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à sa

SDC DU [Adresse 1] À [Localité 2] REPRSENTÉ PA R SON SYNDIC LA SARL L OREE VERTE IMMOBILIER C/ [M] [H] INFIRMATION PARTIELLE

prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

sérieusement contestable dès lors, qu'étant affecté en qualité de chef de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

Le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge et la société Relyens Mutual Insurance ont présenté un mémoire le 25 juillet 2023, qui n'a pas été communiqué.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

rapport acoustique réalisé dans le cadre de l'autorisation du projet d'implantation d'une éolienne sur le territoire de la commune d'Ommoy, accordée à l'EARL des Quatre Vents par arrêté du préfet de l'Orne

juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré d'Estienne d'Orves

de la cour d'appel de Douai, commis dans le cadre de l'information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance d’Évry contre son client à la suite de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

n° 169 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALH Décision déférée à la cour : ordonnance du 11 mai 2023 - JCP du Tprox de JUVISY-SUR-ORGE