anomyme d économie mixte INSTITUT CALÉDONIEN DE PARTICIPATION (ICAP), a consenti à M.

Par une décision du 13 février 2018, la commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne a fixé le montant de la participation globale mensuelle des obligées alimentaires de Mme B, Mme D et Mme

[O], gérant de la société Cocopack se portant caution solidaire des dettes de sa société envers la société SIIM à hauteur de 50 000€. La société Cocopack relate que son salarié M.

Elle ajoute qu'elle avait d'importantes dettes fiscales et sociales à hauteur de 170. 000 euros environ, à propos duquel ses financeurs ont demandé un audit.

familiales pour répartir la dette alimentaire en cas de rejet de la demande d'aide sociale.

[D] la somme de 45 034,62 euros assortie du taux légal correspondant au solde du prix provisoire du prix de cession des parts sociales, somme que la société [W] [X] a conservée comme valant cautionnement

- le non suivi et la non-justification des comptes de charges sociales La société JCB Participations reproche à M.

de Paris aux fins de voir dire la société Sofeb tenue et responsable des dettes sociales de la filiale grecque à compter du jugement du 14 mars 2005, constater la responsabilité des co-commissaires à

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Par courrier du 04 octobre 2023, la société anonyme d'HLM Interprofessionnelles de la Région Parisienne, ci-après dénommée la société d'HLM [4], a contesté la mesure imposée motif pris qu'elle n'avait

Par arrêt du 3 décembre 2015, la cour d'appel de Nîmes a condamné Mme [P] à payer à la société Jenoa la somme de 29 490,28 euros au titre de sa participation à l'exécution de l'objet social de la société

[S] ne pouvait voir sa participation dans le capital de la société Aquasolo réduite en dessous du seuil de 25% avant sa sortie de la société dans les conditions prévues par le pacte d'associés, de sorte

valant reconnaissance de dette.

obligatoires, de contribution sociale généralisée et de contributions pour le remboursement de la dette sociale, de quelque nature qu'elles soient des personnes composant le foyer, tel qu'il est défini

PARTICIPATIONS au capital de 10. 233. 000 F entre Michel Y..., gérant (né en 1933), ses enfants Nathalie et Philippe Y..., tous deux exerçant au sein de la société Y...

qui restait au foyer sous réserve d'une participation mensuelle de 5.000,00 francs et d'une participation des débiteurs d'aliments de 4.000,00 francs par mois.

Chez [15] [Adresse 12] [Localité 3] Non comparante Société [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 13] - IRLANDE

SOCIETE DE PARTICIPATIONS PENICAUT, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

les sociétés Neuilly gestion 92 et Financement et participations.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12784 [N] [V] C/ [F] [D] SCI SOCIETE DUME