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19 484 résultats pour « participation d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a7933700

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

in solidum à répartir ces réserves spéciales de participation reconstituées entre les salariés de la société WKF, selon les règles posées par l'accord de participation du 14 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

in solidum à répartir ces réserves spéciales de participation reconstituées entre les salariés de la société WKF, selon les règles posées par l'accord de participation du 14 mars 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c1cdc6046d479bf7f1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740d4cdc6046d479bfbb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

Source officielle

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