n'exercent pas leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 () et exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des

- Monsieur Le directeur du chs de [Localité 1] non comparant, non représenté - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut général à qui

La société [2], dirigée par Mme [T] [R] depuis mars 2011, exerçait une activité de vente et d'installation de matériel à énergie renouvelable, notamment de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur

La période non travaillée depuis le début de votre mise à pied ne sera pas rémunérée.

dont l'activité principale est la production de colorants, - [4] ([Localité 6]/[Localité 7]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons graphite et crayons

5]), dont l'activité principale est la production de colorants, - [3] [Localité 6] ([Localité 7]/[Localité 8]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons

l'activité principale est la production de colorants, - [3] [5] ([Localité 3]/[Localité 4]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons graphite et crayons

l'activité principale est la production de colorants, - [6] ([Localité 7]/[Localité 8]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons graphite et crayons de

physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale

- C'est bien au titre de son contrat de travail en France, suspendu mais toujours en vigueur, que M. [N] a bénéficié d'un maintien de cotisations et non au titre de son activité à l'étranger. - M.

principal, juger non opposables à la MCI les conditions générales de location [K] service ; o À titre subsidiaire, annuler l'article 8.1 de ces conditions générales de location, et réputer non écrits

pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos ; - 25.544,34 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 25.544,34 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement

au titre de l'activité partielle.

, laquelle dépend de l'activité principale exercée par l'entreprise.

[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] de leur demande de dommages et intérêts au titre du non-respect d'un devoir de mise en garde à leur égard, - condamne M.

B présentait, au cours de la période 2004 à 2015, un caractère régulier, sans présenter de caractère accessoire puisque l'intéressé n'exerçait pas d'autre activité à titre principal ; dans ces conditions

[Z] [I], la société B&C associates, exerçant la même activité, et a été nommée présidente salariée de cette structure.

mentionné à l'annexe 1 ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 du présent décret et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période

économiques de Paris, dans les trois mois de la saisine de l'expert ; Fixer le montant de la provision à consigner au greffe du tribunal des activités économiques de Paris à titre d'avance sur les honoraires

et à titre subsidiaire de 2.780.000 euros, au titre de la perte de chance de vendre ses actions de la société SEDREE à un prix non minoré, Y ajoutant, - condamner in solidum les sociétés MMA Iard et