CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00674_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'annulation de la décision fixant le pays de destination en tant qu'elle n'exclut pas la Côte-d'Ivoire n'implique aucune mesure d'injonction.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034993310aec685c62112b4

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[H] [S] [I], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) irrecevable à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, constaté qu'il est réputé avoir perdu la nationalité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdc48d0ccf000877e637

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le 12 juin 1963 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Myriam HARIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par assignation en date du 13 octobre 2006 délivrée à l'Etat de CÔTE D'IVOIRE pris en la personne de M Laurent A..., Président de la République, la SCI COMMERCE 83 a saisi le tribunal afin de voir juger

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00675_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., ressortissants ivoiriens nés en 1949 et 1954, sont entrés en France le 21 novembre 2019 munis d’un visa court séjour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b457

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0742 INTIME Le MINISTÈRE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02366_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 29 avril 1986 à Agou (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 29 mai 2019. Elle a sollicité, le 22 avril 2022, son admission au titre de l'asile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 19] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Catherine BOURGI VITTORI, avocat au barreau de PARIS, toque: E1667 INTIMÉS Madame

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 23 décembre 1959 à Treichville, est entrée en France le 1er janvier 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20207_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 14 juin 1995 à Sinfra (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français le 5 janvier 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02427_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

E A, né le 17 février 1973 à Fronobo (Côte d'Ivoire), a acquis la nationalité française le 11 mars 2003, en application de l'article 21-2 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c62

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

le 18 novembre 1993 en Côte d'Ivoire a été adopté plénièrement le 19 février 1999 par Dominique A... lequel vivait avec madame X... jusqu'à leur séparation au cours de l'été 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00067_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... ne pourrait pas bénéficier effectivement d’un traitement médicamenteux approprié à sa pathologie en Côte d’Ivoire.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01867_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’Ivoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

né le 31 Décembre 1976 à SEGUELA (COTE D'IVOIRE), demeurant...-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

d'Ivoire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03844_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

d’Ivoire, organisme chargé d’une mission de service public à finalité sociale concédée par l’Etat, dont la mission est d’assurer l’accessibilité des médicaments essentiels en Côte d’Ivoire, indiquant

Source officielle
CA

Rétentions

66235acbaec0e60008fe9997

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Je n'ai aucun lien en côte d'ivoire avec aucune personne.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03787_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Mme C fait valoir qu'elle a un fils mineur, qui est né en France le 20 juillet 2021 et qui y réside.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02524_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 16 février 1995 à Danané (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France le 23 août 2021, selon ses déclarations, et s'y est maintenue, selon ses déclarations

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.