CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 855 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, il ressort des pièces communiquées qu'il a été fait appel à la société Efectis France pour tester ce même produit par la société Insight en charge de ce chantier et que la société Burie produit

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de production de pièces : Mme [V] fait valoir que les pièces produites au soutien des conclusions prises pour le compte de la société [1] sont insuffisantes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf6cdc6046d47ee1bf1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ DES PIÈCES 16-1 à 16-6 PRODUITES PAR L'APPELANTE Le premier juge a écarté des débats les pièces 16-1 à 16-6 produites par la société [1] au motif qu'elles

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc58cdc6046d47e9818d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] demande à la cour de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, -infirmer l'ordonnance du 9 juillet 2025 en ce qu'elle a : -débouté [L] [P] de sa demande d'organisation

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6ffccdc6046d4773da47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [B] et Mme [M] [B] de leur demande de rapport de ces sommes à la succession ; - Constater que Mme [C] justifie par les pièces qu'elle a produites qu'elle a toujours déclaré, depuis ses courriers à

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a097cdc6046d47ee648b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour apprécier les diligences effectuées, le juge de l'honoraire doit retenir au vu des pièces produites : - le temps consacré à l'affaire, chiffrage en heures et/ou minutes, comprenant notamment

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb57cdc6046d478a742d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] en qualité d'appelant demande à la cour : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L112-2 et L141-4 du Code des assurances, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7751cdc6046d47036fa7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 9 juillet 2025, la société CA Consumer Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce98cdc6046d47898086

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour vous invite à produire tout justificatif de domicile et le cas échéant à faire valoir vos observations sur la déchéance du droit aux intérêts encourue à défaut en application des articles L. 312

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dispositions, - statuant à nouveau, tenant les pièces produites par Predica, condamner Predica à lui payer la somme de 23 112,94 euros, - à titre subsidiaire, procéder à la vérification d'écriture et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e992fcdc6046d47657f2b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par l'administration au cours des débats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9932cdc6046d47657f6e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par l'administration au cours des débats.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584fcdc6046d4718c2ab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Des pièces produites au dossier et des conclusions des appelants, il se déduit que Maître Laurence JAVION a été l'avocat des consorts [X] [Q] divorcée [J] et [Y] [J] dans le cadre d'un dossier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La seconde pièce est un courrier du 02 mai 2022 dans lequel le médecin du travail informe l'employeur du risque d'être amené à déclarer le salarié inapte à son poste de travail, avec possibilité de reclassement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'il peut conclure à nouveau ou produire de nouvelles pièces, ce n'est que pour répondre à des arguments nouveaux présentés en appel par l'intimé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a0d40b3cdc6046d4744630a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 juillet 2025, la société LC Asset 2, appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 14 mars 2025 par le juge des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e48dcdc6046d47d9d7af

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

'» [5] Le 25 février 2022, la cour d'appel de céans': a déclaré l'employeur recevable en son appel'; a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à payer à la salariée la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'offre du 8 novembre 2012 informe la société Altech que le transfert des assets est intervenu le 19 octobre 2012 au profit de l' acheteur Hanwha Q.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7b29c3df04f589a670

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le greffe de la cour d'appel leur a adressé copie de la déclaration d'appel, par courrier du 2 février 2021.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe627cdc6046d47874ec0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la saisine du CRRMP matérialisée par le courrier d'information et non par la réception de cette information ; qu'aucune inopposabilité ne peut être encourue au motif que la phase de complétude du dossier

Source officielle

Page 2 sur 6643

← PrécédentSuivant →