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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b1
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.
5fca761fc561ac6356f038ef
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761dc561ac6356f038c5
5fca761fc561ac6356f038e7
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761dc561ac6356f038d0
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761ec561ac6356f038df
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a703
17 juin 2020
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [F].
5fca761ec561ac6356f038d6
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761ec561ac6356f038e0
5fca761ec561ac6356f038e1
5fca761bc561ac6356f038b3
5fca761ec561ac6356f038da
5fca75e925afd4632088c610
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca75e925afd4632088c60b
5fca761ac561ac6356f038a8
5fca75e825afd4632088c603
5fd912c9cfd3eead3966a707
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [K].
5fca75ea25afd4632088c616
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
5fca761bc561ac6356f038ab
5fca761cc561ac6356f038c0
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
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