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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391852

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391858

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391870

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308890

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442941

3 février 2026

3 février 2026

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989635

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014482

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014485

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014489

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014520

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014545

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014549

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049283

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Positions. - Disponibilité.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049309

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713684

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742107

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Positions. - Congés.

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Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

26 novembre 2020

26 novembre 2020

A l'issue des deux visites médicales de reprise, elle a été déclarée apte à la reprise de son poste avec aménagements (charges physiques et position agenouillée interdites ) le 24 avril 2012.

Source officielle

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfc

12 juin 2018

12 juin 2018

Vu les conclusions de l'appelante, en date du 30 mars 2018, demandant de : - constater que SNCF réseau ne conteste pas en son principe la reconnaissance de sa responsabilité pour la vente de la portion

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338994

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Positions. - Affectation et mutation.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657846

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier