Mme [T] a relevé appel de cette décision par acte du 6 décembre 2022. L'audience a été fixée au 17 mars 2026.

M [X] [N] a relevé appel de cette décision par déclaration d'appel en date du 17 décembre 2025.

Suivant déclaration au greffe en date du 8 septembre 2022, M.[C] a relevé appel de cette décision. Prétentions de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

La décision de la cour d'appel est notifiée par le greffe à l'auteur de la réclamation par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente

[Y] a fait appel de cette décision par déclaration en date du 5 août 2024.

Mme [M] [B] a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 7 juillet 2025, après qu'un commandement de quitter les lieux au plus tard le 24 août 2025 lui a été signifié le 19 juin

locataire si le bail s'était poursuivi, révisable aux conditions des baux résiliés, à compter du 25 février 2025 et jusqu'à libération définitive des lieux, a condamné Monsieur [D] [X] à payer à la société

attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025P00249.

, jusqu'à l'audience du 6 mai 2026.

du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779.

Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le 1er octobre 2025, Mme [R] a relevé appel de cette décision.

[I]. 9- Par lettre recommandée en date du 1er mars 2022, M. [I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la MSA de la Gironde.

; EN CONSEQUENCE, - ANNULER la décision rendue par le Président du Conseil de Prud'hommes d'[Localité 5] [Localité 6] le 6 juin 2025 seulement en ce qu'elle a ordonné la poursuite

Selon un jugement en date du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire d'Angoulême a : - condamné M.

dont appel, la condamnation à titre principal de M. 

de 6.603,81 euros au titre des loyers et/ou indemnités et charges impayés au 20 mars 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, Condamné Mme [Q] à payer à la SASU Opéra Malesherbes

de cessation des paiements ; -fixé au 16 juillet 2025, la date à laquelle le tribunal statuera sur la poursuite de la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire.