-1 du code de l'environnement, en raison de risques de pollution des eaux souterraines, de nuisances olfactives, de nuisances sonores et de risques d'incendie ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une

-1 du code de l'environnement, en raison de risques de pollution des eaux souterraines, de nuisances olfactives, de nuisances sonores et de risques d'incendie ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une

des risques miniers. ". 3.

ancienne du site de [Localité 3], notamment sur l'île de la Barthelasse, compte tenu des risques de migration de la pollution par suite de nouveaux prélèvements opérés dans la nappe phréatique, risques

un risque sanitaire et environnemental ; l'exploitation génèrera des nuisances sonores ; il existe un risque de mouvements de terrains et d'effondrement, de même qu'un risque de pollution des eaux ; le

sonores constatées a amené l'expert à estimer que la réalisation de travaux, en vue de remédier aux nuisances sonores constatées, serait en l'espèce inutile ; - l'expert a admis la réalité des nuisances

La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ".

prévention nécessaires.

Il résulte au contraire de l'instruction que ce risque de nuisances a été identifié et a amené le préfet du Doubs à prescrire, à l'article 29 de l'autorisation, le raccordement au réseau collectif d'eau

pour la sécurité et la salubrité publique, tirés notamment de la pollution de l'air et de la pollution sonore engendrés par la circulation d'une cinquantaine de véhicules sur la rampe d'accès située à

[N], censé établir les nuisances sonores, n'a pas été établi contradictoirement, la société Chignoli n'y a pas été associée ; informée des nuisances supposées celle-ci doit intervenir pour régler et brider

d'incendie ; - l'arrêté attaqué impose des prescriptions insuffisantes pour diminuer les nuisances sonores et le risque d'incendie ; - l'arrêté en cause est illégal en ce qu'il n'a pas tenu compte

des risques technologiques.

Dans ce contexte et compte tenu, spécialement, des risques écologiques inhérents à la vie en ville combinés, en particulier, avec la difficulté de lutter contre une pollution d'origine multifactorielle

des risques miniers. ". 3.

remblayé, et n'autorise en tout état de cause pas la construction d'une station-service, eu égard aux risques de pollution en cas de crue et d'inondation ; que la cote 253,50 ne correspond pas au niveau

, ordonnant sur ces prétentions une mesure d'expertise avant dire droit confiée à Pierre J... pour identifier et évaluer la pollution résiduelle sur le site.

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - à titre principal, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques