concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience

de critique de ses troubles et de la non adhérence aux soins, la poursuite des soins sous la forme d'une hospitalisation complète en temps plein était nécessaire.

La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, a son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

Comparant à l'audience, Monsieur [W] [K] déclare être venu en France avec deux cousins pour un mariage, seulement quelques jours, sans avoir commis la moindre infraction, ne comprend pas son placement

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M.

Comparant à l'audience, Monsieur [G] [X] expose être dépourvu de passeport et être arrivé jeune en France depuis la Tunisie, sans avoir pu établir des documents d'identité dans son pays d'origine.

[X] [K] et Mme [D] [L] épouse [K] -faute de condamnation prononcée à son endroit et en l'absence de demande formulée devant le tribunal, celui-ci n'était pas comparant en première instance, M.

et non consolidée affectant son genou droit, avec un impératif de continuité des soins en France attesté par son médecin traitant, entachant d'irrégularité l'arrêté de placement en rétention, et d'autre

Non comparant à l'audience, le représentant du Préfet de la Loire-Atlantique demande la confirmation de la décision querellée, aux termes d'observations écrites parvenues le 01er juin 2026 à 13h 54 par

En parallèle, par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, elle a assigné la société Largo Trans à comparaître par devant la première présidente de la cour d'appel d'Amiens ou son délégué

par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur [G] [K] ATLANTIQUE non comparant, non représenté

Non comparant à l'audience, le représentant du Préfet d'Ille-et-Vilaine demande aux termes d'observations transmises par voie électronique le 02 juin 2026 à 09h 51 la confirmation de la décision entreprise

Le procureur général n'a pas fait connaître son avis. Comparant à l'audience, Monsieur [D] [U] déclare être dépourvu de passeport.

, d'une absence de preuve à date devant le juge de la mise en état de la mise en mouvement de l'action publique, d'autre part de l'absence d'utilité du sursis à statuer pour l'appréciation par le juge

[I] aux fins de paiement des indemnités de retard contractuellement prévues invoquant l'absence de commencement des travaux de construction dans le délai prévu, par jugement réputé contradictoire du 8

par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU FINISTERE non comparant, non

lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET [Localité 4] LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience

contestée de nouveau devant le tribunal administratif car la décision est également susceptible d'être annulée.

[J] [F] est présent. Il indique être conscient qu'il a besoin de soins, mais vouloir être acteur de sa santé.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au