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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
La salariée a refusé la proposition.
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Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M. [Z] de rechercher de postes à l'étranger. Le 26 août 2013, la SAS MA a proposé à M.
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Par ailleurs, la proposition de reclassement du 22 août 2013, la proposition de CSP du 30 septembre 2013, le certificat de travail ont été adressées à la salariée par Mme [E] [J], DRH du groupe [M], dont
5fd91309d458d0ad7c74965f
Par ailleurs,la proposition de reclassement du 26 août 2013, la proposition de CSP, le certificat de travail ont été adressées à la salariée par Mme [N] [V], DRH du groupe [Z], dont il n'est ni démontré
Chambre 1-1
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25 juin 2019
- débouté la société PHOENIX UNION CO de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la société PHOENIX UNION CO.
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Par ailleurs, la demande d'autorisation de licenciement, la proposition de recherche de poste à l'étranger, la proposition de CSP ont été signées par Mme [F] [G], DRH du groupe [I], dont il n'est ni démontré
Chambre Commerciale
6a2108c8cdc6046d4708d45b
3 juin 2026
titre des frais de justice devant la cour d'appel ; Fixer les dépens au passif de la société Chic and Co.
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Par ailleurs,la proposition de reclassement du 22 août 2013, la lettre de proposition de recherche de postes à l'étranger du 22 août 2013, la lettre de licenciement du 9 octobre 2013 et le certificat de
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94741
10 septembre 2019
La faute d'un tiers ou d'un co-préposé est indifférente à la gravité de la faute de l'employeur.
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
La SAS GFC était assurée par la société Ar-Co jusqu'au 31 décembre 2016 puis, à compter du 1er janvier 2017, auprès de la société l'Auxiliaire.
écédéec/SAS M
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MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
Chambre 1-11 référés
69f449bbcdc6046d472f103c
30 avril 2026
[R] & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BONZOM Me Boris MANENTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mai 2025. DEMANDERESSE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 10
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10 décembre 2018
AND CO LIMITED Ayant son siège social [...]
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à nos propositions de reclassement et avons donc été contraints de considérer que vous refusez les postes de reclassement proposés.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING
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21 novembre 2018
Elle propose un plan d'apurement du passif reconnu sur dix ans.