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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M. [Z] de rechercher de postes à l'étranger. Le 26 août 2013, la SAS MA a proposé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs, la proposition de reclassement du 22 août 2013, la proposition de CSP du 30 septembre 2013, le certificat de travail ont été adressées à la salariée par Mme [E] [J], DRH du groupe [M], dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs,la proposition de reclassement du 26 août 2013, la proposition de CSP, le certificat de travail ont été adressées à la salariée par Mme [N] [V], DRH du groupe [Z], dont il n'est ni démontré

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

- débouté la société PHOENIX UNION CO de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la société PHOENIX UNION CO.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs, la demande d'autorisation de licenciement, la proposition de recherche de poste à l'étranger, la proposition de CSP ont été signées par Mme [F] [G], DRH du groupe [I], dont il n'est ni démontré

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

titre des frais de justice devant la cour d'appel ; Fixer les dépens au passif de la société Chic and Co.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs,la proposition de reclassement du 22 août 2013, la lettre de proposition de recherche de postes à l'étranger du 22 août 2013, la lettre de licenciement du 9 octobre 2013 et le certificat de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94741

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

La faute d'un tiers ou d'un co-préposé est indifférente à la gravité de la faute de l'employeur.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS GFC était assurée par la société Ar-Co jusqu'au 31 décembre 2016 puis, à compter du 1er janvier 2017, auprès de la société l'Auxiliaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédéec/SAS M

5fd912cccfd3eead3966a728

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449bbcdc6046d472f103c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BONZOM Me Boris MANENTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mai 2025. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

AND CO LIMITED Ayant son siège social [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à nos propositions de reclassement et avons donc été contraints de considérer que vous refusez les postes de reclassement proposés.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Elle propose un plan d'apurement du passif reconnu sur dix ans.

Source officielle