La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit de mémoire.

, - conducteur d'engins, de mai 1964 à avril 1965, à la mine d'Arjuzanx, - chef d'équipe, d'avril 1965 à juillet 1969, à la mine d'Arjuzanx, - contremaître, de juillet 1969 à octobre

A... a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker occasionnel en janvier et février 1959, et en juin 1960 puis en tant que professionnel du 11 juillet 1960 au 31 décembre 1968.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription Le point de départ du délai de prescription biennal prévu par les articles L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale est en l'espèce le 18 décembre

Par suite la totalité de ce chef de préjudice doit être rattachée à cette année, pour la computation du délai de prescription institué par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968. 8.

C un jugement n° 1605007 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. C un arrêt n° 19LY01827 du 18 mars 2021, la cour a rejeté l'appel formé C M. B.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 9.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

Le 18 mai 2021, la société LFDP a saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi dirigé contre cet arrêt de la cour.

Dès lors, et au plus tard, le point de départ de la prescription est celui de l'arrêté ministériel.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.