Les primes devaient être versées annuellement le 31 décembre de chaque année. La relation de travail est régie par la convention collective de l'enseignement privé indépendant.

existants et des photographies qu'elle avait prises elle-même.

qui, pris dans leur ensemble, empêchaient la poursuite du contrat de travail.

Le prix de cession convenu, page 3, était de 350000$ payable comptant.

La société ELIOR, appelante, demande à la cour: - de débouter le salarié de ses demandes au titre de *la prime de 13ème mois prise en comparaison du site de la clinique d'[Localité 2] , à raison de

le 25 août 2014 - de retards fréquents et répétés lors de la prise de poste en juin, juillet et août 2014.

Considérant que la prime versée ne respectait pas l'engagement pris à son égard, M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES prise

Après une mise en demeure adressée à [U] [E] [Q] [D] de reprendre le véhicule et de lui rembourser le prix d'achat à raison de la présence alléguée de vices cachés, une expertise amiable contradictoire

Sur les conséquences financières de la prise d'acte La prise d'acte produisant en l'espèce les effets d'un licenciement infondé et non d'une démission, la société [1] est déboutée de sa demande de paiement

[O] [K], au motif pris du défaut d'habilitation de l'agent ayant consulté le FAED .

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

En revanche, n'a pas à être occulté le montant de la prime dont le versement est fonction des sujétions de l'emploi de l'agent (ainsi de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation

différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté comprise à hauteur de 20%, plus la prime de fonction de commis ; cette prime

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SCP CABINET ABDOU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE, prise

sport, avec l'école privée Sainte Marie.

Sur la prime garantie L'article 6 précité stipule, en outre, que la salariée a la garantie de percevoir une prime minimale brute de 400 euros au titre de la prime d'objectifs.

[Z] [G] les sommes suivantes: - 19 154,80 euros au titre de rappel de primes de vacances de 2017 à 2020, - 20 000,00 euros au titre de rappel des primes compensant le retard de salaire, - 2