CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7589cdc6046d4774daaa
28 mai 2026
Il en résulte que, pour le ressort de la cour d'appel de Douai, la juridiction de première instance compétente est le tribunal de commerce de Lille-Métropole et l'appel des décisions de cette juridiction
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
Affirmant que seul le prix minoré des actions doit être pris en compte, elle relève qu'il a été limité à 2,13 fois le résultat de l'entreprise, achetée cinq ans plus tôt avec un coefficient de 5, et alors
2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités () ".
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e25c
29 avril 2016
' analysant les résultats du Crédit Agricole au 23 février 2012.
Pôle 6 - Chambre 7
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12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
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Sociale C salle 1
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29 avril 2022
Or la chute du prix des matières premières a eu un fort impact sur les résultats du groupe Cargill, en termes de résultats d'exploitation et de bénéfices nets, qui n'étaient pas en phase avec les objectifs
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