Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) établit, pour répondre aux objectifs du contrôle des structures et aux orientations de la politique régionale d'adaptation des structures

directeur régional des exploitations agricoles.

et de la forêt, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime ; - l'illégalité de l'article 4 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) Alsace entache

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur

directeur des structures agricoles (SDDSA), applicable à la date de sa demande, et non du schéma régional directeur des exploitations agricoles de la Gironde.

d’exploitations excessifs au sens du point 4 de l’article 5 du schéma directeur régional des structures agricoles de Bretagne car sa candidature ne dépasse par le seuil de 100 000 euros du critère de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 ;".

des structures agricoles prévu par la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture, un schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA).

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code

directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 () ".

des structures, les règles d'organisation de la dégustation de coquillages vivants, sur le domaine public maritime ou sur les parcelles d'une autre personne publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° 18-091 du 27 mars 2018 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie du 19 mars 2021 ; - le code de justice administrative.

1° à 3° du II de l'article 1er sont tenus, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en œuvre. / B - Les communes membres d'un établissement public de coopération

directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 () ".

ont été insuffisantes lors de l'enquête publique, à défaut de réunion publique ; - le projet ne s'inscrit pas dans l'objectif de maîtrise du développement des parcs éoliens du schéma régional d'aménagement

Aux termes de l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie : " () La commission départementale d'orientation agricole sera consultée en cas de décisions pouvant conduire