A ; - les honoraires de management constituent la rémunération des fonctions de gérant majoritaire exercées par M.

de communes du Monségurais pour exercer des fonctions de formatrice musicale.

exercées correspondent à la présentation de l'échelon 3, peu important que la PDG ait cru devoir surveiller les travaux de rénovation des chambres effectuées dans l'hôtel ; Que la rémunération brute

Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. / 2.

la société Biolib Unilabs à lui payer la somme de 115 500 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture correspondant à 12 mois de rémunération ; En tout état de cause, - débouter la société

à sa qualification, laquelle doit être appréciée indépendamment des fonctions précédemment exercées en vertu des statuts de la société.

de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé. / La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées

pas à ses fonctions, d'autre part, la somme correspondant à la différence entre la rémunération à laquelle elle aurait pu prétendre dès son placement en septembre 2013 en qualité de stagiaire si elle

La qualification professionnelle d'un salarié doit s'apprécier en considération des fonctions qu'il exerce effectivement dans l'entreprise, les fonctions ou responsabilités réellement occupées étant celles

déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l'agent et de la qualification requise pour les exercer, le montant de la rémunération ainsi que son évolution, il appartient au juge, saisi

[B] ait exercé ses fonctions sous un lien de subordination et fait valoir que l'envoi d'un 'programme hebdomadaire', adressé également aux correspondants pour leur information, ne saurait caractériser

des fonctions exercées par Madame X....

dernières : soit, lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit la rémunération des services ; - soit, lorsqu'elles n'établissent pas que cette personne exerce, de

- La fonction d'animateur de ventes concerne celle d'un vendeur confirmé, mais dont les fonctions se limitent à la vente de produits et éventuellement à des fonctions d'achat et de formation.

Point 9 - Les gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire (DFT)que la victime exerce ou non une activité professionnelle : Prendre en considération toutes les gênes temporaires

Monsieur X... soutient qu'il aurait dû percevoir, à compter du 1er janvier 2003, date de son admission à la pré-retraite progressive, une rémunération mensuelle de 818,45 € correspondant à 50 % du salaire

Olivier Castin a occupé, au cours des années 2012 et 2013 ici en cause, les fonctions de directeur de la société CFM-CFII, fonctions pour lesquelles il a perçu une rémunération d'un montant de 249 431

B a également exercé des fonctions au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire. S'agissant de la responsabilité de l'État à raison de la rémunération de ces heures : 9.

En application de l'article 2 de l'annexe pré citée « à défaut d'un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un employé, celui-ci doit être classé par assimilation avec un

notamment du montant de leur budget de fonctionnement : le groupe supérieur, le groupe I, le groupe II et le groupe III. / Les échelles de rémunération du directeur général des services et de l'agent