[G] à rembourser à la Macif les sommes suivantes : * 1 160 euros au titre des indemnités versées à [X] [N] en réparation de son préjudice matériel ; * 27 910,75 euros au titre de l'indemnité versée à

de son préjudice, à la Société DURECHAIN une indemnité provisionnelle de 6. 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice et avant- dire- droit sur la liquidation de celui- ci a désigné un expert

Que le salarié qui a été convoqué à l'entretien préalable en dehors de son temps de travail peut prétendre à la réparation du préjudice subi, la procédure de licenciement étant régulière .

Sur la demande de provision en réparation d'un préjudice de jouissance : Mme [I] fait valoir que la situation imposée par M. [M] et Mme [A] rend l'usage de la servitude beaucoup plus incommode.

Par sa requête du 7 juin 2007, Monsieur X... sollicite une indemnité de 20 000 € en réparation de ses préjudices matériel et moral.

[J] de laisser les masses additionnelles (blindage, lestage, pneumatique forestier gonflejal'eau et masse de roue) pendant l'utilisation du broyeur. -M.

Ils soutiennent que : - le tribunal judiciaire de Béthune a correctement retenu que le garage [Z] n'a pas été en mesure de réparer leur véhicule de façon rapide et que c'est au cours de la réparation

[L] à 5 000,00 euros en réparation du préjudice moral et du préjudice financier subi pour l'absence de portabilité, En tout état de cause, -Débouter M.

1993 et de la masse des titulaires de BSA émis en 1994, demandant (1) avant-dire droit, que la société Lagardère soit condamné à convoquer une assemblée générale de chacune de ses deux masses afin que

indemnité de 60. 000 € en réparation du préjudice moral compte tenu des conditions de la détention et des mesures de rétorsion de la part des codétenus, de l'erreur judiciaire dont il a été victime, de

[W] à lui verser la somme provisionnelle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance et du préjudice moral ; - leur condamnation solidaire au paiement de la

de son préjudice moral à raison de 2.000 € par mois pendant 17,5 mois ; - 17.500 € en réparation de son préjudice matériel constitué par la perte d'une chance d'effectuer un travail ou une formation

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 05 Décembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 31 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX- MASSEL

de la signification de l'arrêt pour les préjudices moraux : - 120.000 F en réparation de son préjudice moral, 540.000 F en réparation de son préjudice économique, et 50.000 F pour les frais funéraires

B... se prévaut d’un préjudice financier d’un montant de 7 000 euros correspondant au coût du master 1 « économie et gestion de la santé » de l’université Paris Dauphine-PSL.

La société appelante sollicite la somme de 100.000 euros en réparation de la contrefaçon et celle de 150.000 euros en réparation de la concurrence déloyale résultant de la copie servile de son modèle.

euros par mois de retard du chantier), en réparation des préjudices de jouissance résultant des retards de chantier consécutifs à la présente action ; - Condamner solidairement M. et Mme [M] à leur

Par un jugement n° 2104429 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’université d’Angers à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices.

Il y a lieu de fixer l’indemnité à laquelle Mme B... peut prétendre au titre de la réparation de ce chef de préjudice à la somme de 20 000 euros.

Il est donc recevable à agir une réparation de son préjudice.