IYDT Décisions : - du tribunal de commerce de Nice en date du 15 décembre 2004 4ème chambre RG : 2004F00137 - de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 18 janvier 2007 (expertise

sursis à statuer sur les autres demandes des parties, - dit que l'affaire reprendra à l'initiative de la partie la plus diligente après le dépôt du rapport d'expertise.

n'est pas utile lorsque l'expertise a été ordonnée dans le cadre de la même instance, la procédure d'expertise visée par les demandes du syndicat des copropriétaires est distincte de la procédure au fond

d'expertise.

définitif ; o entendre les parties suivant leurs dires et explications qui devront être consignés aux termes des notes aux parties et rapports d'expertise ; o rapporter toute autre constatation utile

[K] de voir ordonner une expertise de gestion sur « des créances irrécouvrables apparaissant dans les exercices de la société [5] pour les années 2010 à 2020 et inscrites en comptabilité jusqu'en 2016

du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21 octobre 2024, taxant la rémunération due par les 'consorts [T]' à monsieur [F] [U] à hauteur de 15.633 euros suite au rapport d'expertise déposé par cet expert

établissant que les conditions du poste étaient compatibles avec l'exercice de ses fonctions ; 3) l'avis de la commission administrative paritaire du 24 mars 2015 ; 4) la lettre de demande d'expertise

relatif à l'expertise médicale de son client réalisée par le docteur X le 29 mars 2010 ; 2) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client réalisée par le docteur X en 2012.

d'expertise judiciaire de M.

enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méry-sur-Oise à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports

Une expertise médicale a été confiée au Docteur [N] [J], qui a déposé son rapport le 19 mars 2020, fixant la date de consolidation au 11 janvier 2020 et retenant un taux de déficit fonctionnel permanent

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 janvier 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un agent de la collectivité, d'un rapport d'expertise

et en ce que le rapport d'expertise recèle des inexactitudes.

Par lettre recommandée avec accusé de réception (LR AR) du 18 mai 2011, la société AG2R Réunica Prévoyance a informé M [I], suite au dépôt du rapport d'expertise de son médecin-conseil, de la cessation

Statuant de nouveau : - Débouter M. et Mme R... de leurs demandes, notamment celle tendant à voir homologuer le rapport d'expertise de M. K....

Il n'est pas fait mention dans le rapport du service d'hygiène de la ville de [Localité 1] d'un problème de renouvellement de l'air. Le rapport d'expertise judiciaire de M.

Il demande l'infirmation du jugement et : - l'annulation du rapport d'expertise du 22 décembre 2022, - une nouvelle expertise, à titre subsidiaire : - la réalisation d'une nouvelle mesure d'expertise