A... et la MAF à la relever et garantir à hauteur de la part de responsabilité leur incombant en principal, intérêts et frais, au titre de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre, - faire

lui rembourser les sommes de 152 250 euros versée au titre du plafond de sa garantie et de 7 000 euros pour les frais de procédure dans le cadre de l'exécution provisoire.

SOGREAH fonde son action sur la responsabilité quasi-délictuelle des articles 1382 et 1383 du code civil et doit donc faire la preuve que la société Compaq Computer a commis une faute à l'origine de son

responsabilité contractuelle que de la responsabilité quasi délictuelle était garantie et de dire et juger que l'assureur est tenu à garantie ; de confirmer, en conséquence, par substitution de motifs

condamnée à garantir les époux vendeurs du montant des condamnations prononcées contre eux ; ' s'agissant de la responsabilité du notaire, que Me [T] reconnaît le caractère erroné de sa mention au titre

Elle soutient que ELECTRICFIL vendeur FOB et chargeur et ses assureurs ne pouvaient agir contre SCHENKER dont la mission était terminée mais seulement contre le transporteur maritime ANL.

- Si d'aventure l'exposante était retenue dans les liens de la responsabilité, faire droit à son recours en garantie quasi délictuel à l'encontre de la Cie SMA, assureur de la société EGB, responsable

Elle soutient enfin que seul le préjudice réellement subi par Alcatel Câbles pourrait être indemnisé (coût de fabrication des tourets) et que la Mutuelle du Mans Assurances lui doit sa garantie.

Or seule une faute grave du cocontractant délie l'administration de sa responsabilité en matière de responsabilité quasi-délictuelle ; - il y a donc lieu de l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices

l'assureur a pour origine comme en l'espèce le recours d' un tiers le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré, que par action du tiers il

A a commis un manquement à sa mission DET engageant sa responsabilité au titre de la garantie décennale due par les constructeurs ; - la responsabilité des constructeurs peut également être retenue au

Subsidiairement, elle considère que l'essentiel de la responsabilité doit rester à la société DALKIA et, en cas de partage expose que seule la police garantissant la responsabilité civile professionnelle

B... à garantir la société Ronzat à hauteur de 81,25 % des condamnations prononcées à son encontre au titre de l’article 4 et à hauteur d’un tiers des condamnations prononcées à son encontre au titre de

sur le quai.

KS EXPORT la somme de 91.353,56 à titre de dommages-et-intérêts, outre la somme de 5.000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société CNAN Group SPA à garantir la S.A.

GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V-B.

contre les constructeurs ; - ses conclusions ne sont pas nouvelles en appel ; - ses recours contre les constructeurs sont fondés.

conseils à garantir la société Fondasol respectivement à hauteur de 46 % et 8 % de la condamnation prononcée au titre de ces mêmes désordres et, enfin, que le tribunal a mis à sa charge un tiers des frais

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la société JCMRS : 15.

leur régler la somme de 15 070,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des réserves, dont in solidum avec la société Sol Façade, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, pour la somme