mais, au contraire, en a contesté certaines stipulations.

SUR CE, LA COUR Sur la demande de requalification du contrat de travail intermittent de M.

statuant à nouveau : DIRE ET JUGER la requali'cation de la relation contractuelle en contrat de travail de droit commun à durée indéterminée à temps plein ; CONSTATER que Monsieur [G] [S] n'a pas été

des contrats de travail à durée déterminée conclus entre les 3 et 26 décembre 2006, 2 juillet et 8 septembre 2007 et 23 janvier 2009 en contrat de travail 'de droit commun', et de fixer sa créance au

Par requête reçue au greffe le 10 juillet 2023, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation des avertissements et en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat

Elle observe enfin que, dans l'hypothèse d'une requalification en contrat de travail de droit commun, le salarié lui est redevable des frais relatifs à sa formation, soit 600 heures par an, qu'elle n'était

Monsieur [N] [R] et Madame [V] [K] ont tous deux saisi, le 11 juin 2014, le conseil de prud'hommes de GRENOBLE aux fins de requalification de leur contrat de co-gérance en contrat de travail de droit commun

Sur la demande de requalification de contrats de travail à durée déterminée conclus entre septembre 1999 et septembre 2000 en contrat de travail de droit commun Sur la prescription invoquée par la société

[L] ont demandé la requalification du bail contracté en bail rural, et ont argué de l'incompétence du juge civil au profit du tribunal paritaire des baux ruraux.

compétent que pour statuer sur les contrats aidés de droit privé conclus entre la Mairie d'ALGRANGE et Monsieur X... , de constater, au besoin de dire et juger, que l'action en requalification concernant

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [S] [Z] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [D] [Y] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

impliquait , en elle-même, l'existence d'un contrat dérogatoire au droit commun au titre pour Monsieur X... d'un contrat initiative-emploi et que Monsieur X... ne justifie d'aucun préjudice.

Le salarié fonde en premier lieu sa demande de requalification du temps d'astreinte en temps de travail effectif sur l'absence de mise en place d'astreintes par la convention collective applicable au contrat

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [I] [E] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [L] [H] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

de travail à durée indéterminée à temps plein de droit commun, - constaté que le contrat CEIGA est un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, - requalifié les contrats à durée déterminée de

de travail à durée indéterminée à temps plein de droit commun, - constaté que le contrat CEIGA est un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, - requalifié les contrats à durée déterminée de

Par jugement en date du 16 novembre 2022, le pôle social a : - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - déclaré irrecevable la demande de requalification

STATUANT A NOUVEAU : Au principal : ' Requalifier les contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, ' Requalifier les contrats de travail à durée déterminée en un contrat