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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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22 mai 2015
pâtisserie et confiture, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwitches, pizzas, crêpes
Cour d'Appel
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31 octobre 2002
illicite dans la parka style "Nautique" vendue sous la marque "Renault sport" par la société SUR LA ROUTE présentant onze points de ressemblance outre une imitation servile des signes distinctifs.
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15 février 2001
La société US GOLF soutient la recevabilité des premières conclusions de la société GOLF'US.
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12 novembre 2001
Dans ses dernières conclusions déposées le 19 septembre 2001, elle soutient que si le jugement doit être confirmé en quäil jugeait quäelle bénéficiait du droit däutilisation du nom de son terroir et rejetait
Pôle 5 - Chambre 1
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31 mars 2010
2010) ; Vu les dernières conclusions (5 janvier 2010) de la s.a.r.l.
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2 novembre 2022
des droits sur le dessin et modèle non enregistré en l'absence de revendication du créateur.
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28 octobre 2022
relevées et le risque de confusion engendré.
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4 avril 2002
Elle a relevé que la ressemblance entre les produits n'était pas de nature à entraîner la confusion du consommateur.
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21 novembre 2012
du 20 juillet 2011 de la société appelante, Vu les uniques conclusions du 22 juin 2011 de [F] [D], intimé et incidemment appelant, Vu l'ordonnance de clôture du 5 juin 2012, SUR CE, LA COUR
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
Elles indiquent que l'attitude des sociétés intimées caractérise leur volonté d'imitation des produits " Bétadine ", imitation destinée à créer une confusion d'autant plus facile que les produits " Poliodine
12e chambre
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5 janvier 2016
la confusion entre ses produits Mini Coeur Complice et Mini Coeur de Crème d'une part, et Mini Caprice d'autre part, préexistant sur un marché dont il occupe une part majeure; Qu'elle soutient que
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23 juin 2010
des appelantes (4 mai 2010) ; Vu les dernières conclusions (10 mai 2010) de la s.a.r.l.
Pôle 5 - Chambre 4
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12 septembre 2012
du 2 avril 2012 ; Vu les conclusions de la société ENDEMOL PRODUCTIONS du 15 mars 2012; SUR CE Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Le Groupe ENDEMOL,
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10 septembre 2010
désignation du code d'identification des deux couleurs qui la composent ; Qu'une combinaison de deux couleurs n'est pas, contrairement à ce que soutient l'intimée, exclue du champ des signes susceptibles
1re chambre 1re section
6035060e6d9f3033233268ba
30 juin 2016
la somme de 75.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application de l'article 699 du même code ; Vu les dernières conclusions
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11 juillet 2025
« conclusions n°3 » notifiées par la voie électronique le 29 novembre 2024 par la société [Localité 9] Sellier, Vu les dernières conclusions « conclusions d'intimée » notifiées par la voie électronique
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
de confusion dans l'esprit du consommateur.
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
A titre subsidiaire, elle conclut à l'absence de risque de confusion entre les signes.
3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
Le risque de confusion L'enregistrement d'une marque est conditionné à l'absence de risque de confusion avec une marque antérieure protégée.
1ère chambre civile B
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12 mars 2019
FIPROLINE de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public concerné par les produits.
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