28 juin 2007 de la société Glow Entertainment Group, ainsi que de leurs demandes de nullité de toutes opérations subséquentes (dont exercice des BSA, fusion-absorption) assorties de demandes de restitutions

fautive de chèques sans provision à la Banque de France ; - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non restitution des chèques rejetés, ce qui 1'a privée

Marseille a fixé à la somme de 5880 euros TTC les honoraires dus à maître [H] [T] par madame [J] [F], dit que maître [T] a été intégralement réglé de ce montant et débouté madame [F] de sa demande de restitution

facturé des travaux ne correspondant pas à des prestations réelles effectuées par les entrepreneurs et perçu des rétrocommissions de leur part et ainsi reçu indûment des sommes, dont il réclame la restitution

ce qu'il prononce la résolution de la vente pour vice caché ; Attendu ensuite qu'en vertu de l'article 1645 du Code Civil, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution

de la somme de 8896,31 euros qu'elle a été contrainte de payer, outre condamnation de la société IGH au paiement d'une somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts et de 1500 € sur le fondement de

prononcé la résolution du contrat de vente conclu entre la société Alp'Confort et M. et Mme [B] et condamné corrélativement cette société au paiement de diverses sommes pour un total de 9.141,92€ (restitution

Forest Télécom et Elphicom pour cause de dol, - débouté la société L'Apogée en sa demande de résolution du contrat de location avec la société Locam, - débouté la société L'Apogée de ses demandes de restitution

La société COGEFI n'a pas levé l'option et a exigé amiablement, en vain, d'obtenir restitution de la somme séquestrée.

[W] a fait assigner la société SPORT & PASSION en résolution de la vente et restitution du prix de vente, outre le paiement de dommages et intérêts, devant le tribunal de grande instance d'Evreux.

[L] de lui restituer le véhicule litigieux, ce dernier lui répondant, par courrier du 29 septembre 2020, qu'il conditionnait la restitution du véhicule BMW VJ91 à la restitution par Mme [B] d'un autre

fautive de chèques sans provision à la Banque de France ; - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non restitution des chèques rejetés, ce qui 1'a privée

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 1eroctobre 2015, Madame [R] sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts, demandant à

Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.

Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.

Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.

Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.

Elle en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.

de la somme de 40.100,66 € reçue par la donataire et de dommages-intérêts pour préjudice moral consécutif à la révocation de la donation.

L' infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, Condamne la société AUDAX à payer à Bernard X... une somme de 27. 345, 96 euros à titre de restitutions et de dommages- intérêts avec les intérêts au