MOTIFS Sur le bénéfice de le retraite sur-complémentaire prévue par le règlement du régime de rentes au profit des retraites de Lafarge en France Le salarié expose que le bénéfice de la retraite

, régime de base ou régime complémentaire, et de régler les cotisations qui en découlent court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié a connu ou aurait

, régime de base ou régime complémentaire, et de régler les cotisations qui en découlent court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié a connu ou aurait

, régime de base ou régime complémentaire, et de régler les cotisations qui en découlent court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié a connu ou aurait

, en pratique, qu'une seule personne pouvant être le mandataire social non salarié.

, régime de base ou régime complémentaire, et de régler les cotisations qui en découlent court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié a connu ou aurait

majorée dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié et égale à 7 mois de salaire brut pour 30 ans d'ancienneté.

Par lettre du 9 mars 2016, le salarié a présenté sa démission auprès de la SA Alstom Transport pour 'un départ en retraite dans le cadre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Par lettre du 27 avril 2016, le salarié a présenté sa démission auprès de la SA Alstom Transport pour 'un départ en retraite dans le cadre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Sur le redressement relatif au contrat frais de santé La société Veolia Propreté a mis en place pour l'ensemble des employés non cadres un contrat de prévoyance de remboursement complémentaire des frais

Le non-respect du préavis par le salarié ne le prive pas du bénéfice de l'indemnité de départ à la retraite.

L'entreprise qui employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective nationale AGIRC de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1967 et de la convention

[C] était gérant majoritaire non salarié et Mme [C] était co-gérante et réglait ses cotisations auprès du RSI en sa qualité de travailleur non salarié.

Aux motifs que le montant de ses retraites du régime obligatoire excédait le taux de 65 % de son salaire de référence et qu'il dépassait le seuil de versement de la retraite complémentaire par capitalisation

ont pour objet d'inciter les salariés âgés de plus de 55 ans à adhérer au plan de retraite progressive dont le solde ne sera payé qu'au moment du départ en retraite de chacun des salariés ayant adhéré

avec le préjudice découlant de la non reconnaissance à la salariée de son statut de cadre à compter du 1er juillet 2000 et de la non affiliation de cette dernière au régime de retraite complémentaire

Madame [R] [C] avait précédemment saisi le conseil de prud'hommes d'une demande au titre du non-alignement de cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %.

du régime de sécurité sociale et de retraite ; - qu'en sa qualité de dirigeant travailleur non salarié explicitement assimilé aux cadres de l'entreprise, il a aussi la qualité d'assuré dans le cadre

A la suite de l'absorption de l'UMT par le Grand conseil de la mutualité, ce dernier a harmonisé les régimes de retraites de ces salariés, à compter du 1° janvier 2005.

Madame [C] [W] avait précédemment saisi le conseil de prud'hommes le 6 novembre 2006 d'une demande au titre du non-alignement de cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 % et du non-respect